Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l'essence du notariat

Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l’essence du notariat

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), organisme officiel de représentation de la fonction notariale auprès des institutions européennes, a lancé en mai 2018 une plateforme d’information du grand public sur les actes authentiques dressés dans les États membres.

Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin.

Il liste en effet pour chaque pays, sous forme de questions/réponses, les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et de droit de la famille.

Par exemple, voilà ce que renseigne le site pour la France :

La plateforme rappelle ainsi le rôle capital du notaire dans la reconnaissance de la valeur de certains actes, qu’il s’agisse d’actes juridiques ou de contrats. En effet, l’acte authentifié revêtant la force exécutoire, il permet de contraindre le débiteur à l’exécuter sans recourir à un juge.

  • Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l’essence du notariat

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Divorce sans juge : notaires et avocats élaborent un guide pratique

Fini le temps des querelles autour des attributions de chacun lors du divorce par consentement mutuel ! En effet, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux ont rendu public, le vendredi 21 septembre 2018, un communiqué (...)

Lire la suite ...

Interview de Bertrand Savouré, président de la Chambre des Notaires de Paris

Quels sont, pour vous, les fondements d’une « identité notariale forte » ? Notre identité repose sur nos missions et notre responsabilité. Nos missions historiques consistent à assurer la sécurité juridique des actes par l’authenticité, mais aussi la (...)

Lire la suite ...

[Congrès des Notaires 2018] Rencontre avec Odal

Si vous deviez définir Odal en 5 mots, auxquels pensez-vous ? Sécurité, rapidité, intuitu, digital et humain. Pouvez-vous nous présenter plus en détails les services proposé par Odal ? Odal est un service d’externalisation des formalités (...)

Lire la suite ...

[Congrès des Notaires 2018] Quai des Notaires : une solution par un notaire pour les notaires.

Quel a été l’élément déclencheur de votre réflexion à l’origine de la création de Quai des Notaires ? Il y a en fait eu des déclics multiples comme la constatation de la rupture de l’équilibre économique préexistant, accompagnée par les nouvelles (...)

Lire la suite ...