Cliquez ici pour visualiser l’étude :
Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER.
Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°32.
Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine
Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !Nouveau !
Devenez auteur ! Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations + management des offices
Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
Veille juridique en matière de successions et libéralités, suite et fin.
Thème juridique récurent, les successions et libéralités occupent une place importante dans l’activité notariale, et ce d’autant plus que les dispositions régissant la matière sont anciennes et fortement ancrées dans notre droit.
-
Article rédigé par La Rédaction
Commenter cet article
Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
A lire aussi dans la même rubrique :
Legs aux collectivités territoriales : rappels procéduraux
Comme dans le cas des legs consentis aux États et établissements étrangers, le notaire chargé d’une succession comprenant des biens légués à des communes, départements ou régions a certaines obligations. Il doit notamment, dès l’ouverture du testament, (...)
Lire la suite ...
Le notaire et les legs aux États et établissements étrangers
Les États et les établissements étrangers sont autorisés à accepter des libéralités et, de ce fait, le règlement de la succession du testateur peut s’en trouver complexifié. Le notaire en charge de la succession est au premier rang des professionnels qui (...)
Lire la suite ...
Nouveau service de recherche de successions vacantes à l’initiative de Bercy
Au travers de cette nouvelle fonctionnalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) offre la possibilité de consulter les successions déclarées vacantes (c’est à dire sans héritiers connus) auprès de l’administration et leur état (...)
Lire la suite ...
Les outils de planification dans un contexte international : Testament, Donation, Trust
Centré cette fois sur le droit international privé, matière dont la complexité technique n’a d’égal que l’importance pratique, le colloque de cette année se voulait à l’image des préoccupations actuelles du notariat : dans un contexte de mobilité (...)
Lire la suite ...