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Un accord de coopération signé entre les notaires de France et du Québec.

Un accord de coopération signé entre les notaires de France et du Québec.

Le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, a signé le 4 février 2016 un accord de coopération avec Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec. Les notaires québécois pourront maintenant recevoir toute procuration authentique pour les résidents français au Québec, dans le cadre d’un acte reçu par un notaire français.

Une nouvelle coopération franco-québécoise a vu le jour dans le monde du notariat. Pierre-Luc Vogel et Gérard Guay ont conclu un accord qui facilitera les échanges entre les notaires des deux Etats. « Grâce aux outils technologiques, aux échanges d’informations et à la confiance mutuelle, le particulier pourra bénéficier de toute l’ampleur des conseils donnés par le notaire français, tout en signant l’acte chez un confrère québécois » a ainsi déclaré Pierre-Luc Vogel.
Un nouveau témoignage « de l’importance et de la profondeur de l’amitié entre le notariat québécois et le notariat français » a ajouté Gérard Guay.
Cet accord a été signé au siège du Conseil supérieur du notariat, en présence de plusieurs représentants des autorités françaises et québécoises.

L’objectif est de faciliter et d’accélérer les démarches juridiques pour les 120 000 Français résidant au Québec, un chiffre en constante augmentation. Cette coopération permettra ainsi de décharger les consulats, chargés jusqu’ici des procurations notariées à destination de la France. Procurations qui pourront être désormais reçues directement par les notaires québécois.
Les deux institutions s’engagent également à travailler sur une convention permettant la réciproque, afin que la signature d’une procuration notariée soit possible devant un notaire français, pour un acte reçu devant un notaire québécois.

Afin de faciliter les échanges et de favoriser la compréhension de chaque législation, de nouveaux outils vont également être mis en place.

Clarisse Andry
Rédaction du Village des Notaires

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