Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu

Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu

Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder au droit des successions de tous les Etats membres dans la langue de leur choix. Fruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission
européenne, le site Internet www.successions-europe.eu est désormais en ligne. Il met à disposition du citoyen toutes les informations nécessaires pour suivre et comprendre le déroulement d’une succession. En quelques mots, l’outil idéal à consulter avant de se rendre chez son notaire.

Notamment, le citoyen sera en mesure de trouver des réponses aux questions suivantes pour l’un des 27 pays de son choix dans les 23 langues officielles de l’Union européenne :

- Quelle autorité est compétente ? A qui dois-je m’adresser ?

- Quel est le droit applicable ? Puis-je choisir le droit applicable à ma succession ?

- Qui hérite et de combien en l’absence de testament ?

- Quelles sont les limites à la liberté de disposer de sa succession par testament ?

- Comment un testament est-il établi et puis-je le faire enregistrer ?

- Quand et comment devient-on héritier ?

- Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession ?

L’infrastructure technique d’une grande simplicité d’utilisation permet au citoyen de trouver facilement et rapidement les informations recherchées. Le contenu du site sera actualisé régulièrement afin de suivre les évolutions législatives, européennes et nationales. Enfin, dans le souci d’aider les praticiens du droit de plus en plus confrontés à des questions juridiques comportant des aspects transfrontaliers, un contenu plus détaillé en trois langues (français, anglais et allemand) et pour tous les pays de l’Union est disponible.

Selon Me Roberto Barone, Président du Conseil des Notariats de l’Union européenne, ce projet part d’un constat simple : « le nombre de citoyens qui tissent des liens avec les citoyens d’un autre Etat pour des raisons
professionnelles ou privées ne cesse de croître. Cette initiative est une première du genre, qui répond à la volonté des institutions européennes de contribuer à un meilleur accès au droit des citoyens européens et de répondre à leur besoin de sécurité juridique. Les Notaires d’Europe se réjouissent d’avoir pu travailler sur ce projet avec le soutien de la Commission et apporter ainsi leur pierre à la construction de l’Europe de la justice ».

www.successions-europe.eu

Source : Communiqué de presse du 28 juin 2010 du CNUE (Conseil des Notariats de l’Union Européenne)

  • Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Lancement du Guide des Générosités

Une première initiative avait déjà vu le jour : une charte signée par les mêmes acteurs le 21 mai 2006 à Strasbourg. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la (...)

Lire la suite ...

Pourquoi faut-il faire confiance à un traducteur assermenté ?

Les différences entre la « traduction juridique » et la « traduction assermentée » La traduction d’un acte est une traduction juridique, mais n’est pas nécessairement assermentée. Le terme « assermenté » désigne la capacité du traducteur à apposer son (...)

Lire la suite ...

Pierre-Luc Vogel : nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat.

Pierre-Luc Vogel souhaite mener à bien plusieurs chantiers pendant les deux années de son mandat. Afin de sortir de la spirale des agressions à répétitions, il souhaite, d’abord, dessiner le notariat de demain. « Nous devons tracer des perspectives de (...)

Lire la suite ...

Grande profession du droit : la chambre de Paris réagit aux déclarations du Conseil national des Barreaux

Le 24 juillet 2008, la Chambre des Notaires de Paris a pris une délibération intitulée "L’intérêt de nos concitoyens oublié au profit des considérations corporatistes des avocats", faisant ainsi suite aux propositions du Conseil National des Barreaux (...)

Lire la suite ...