Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.

Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.

Si la cession de la résidence principale devait être soumise à l’imposition des plus-values immobilières, alors même qu’elle en est exonérée aujourd’hui, le Président de la République et le Gouvernement adresseraient un signal très négatif à un secteur prépondérant de notre économie, celui de l’immobilier.

En cherchant à réorienter toute une économie vers le secteur de la finance et de l’entreprise, le Président prend un risque considérable : celui de créer une instabilité économique plus grande encore, dans un pays déjà fragilisé par une crise sociale et morale sans précédent.

La France n’est pas l’Allemagne : nos concitoyens sont attachés charnellement à leur résidence principale alors que les Allemands ne lui accordent qu’une place plus modeste.

Les Français ont besoin de retrouver des racines et une stabilité que contribue à leur conférer leur repère familial, celui de la résidence principale.

Comment peut-on vouloir sortir d’une crise majeure telle que celle des Gilets Jaunes par la sempiternelle augmentation des impôts, alors même que notre pays est le champion européen des prélèvements obligatoires les plus élevés ?

« Quand l’immobilier va tout va », le gouvernement devrait se rafraîchir la mémoire : taxer les résidences principales au titre des plus-values de cession ou imposer les loyers virtuels ou encore augmenter les droits de mutation pour l’immobilier de luxe seraient des décisions malvenues, voire inacceptables, dans un contexte déjà fort fragilisé.

Tous les acteurs du secteur immobilier en pâtiraient : secteur de la promotion immobilière et celui de la construction, le secteur moteur des artisans, de tous les acteurs du logement en équipements et en ameublement.

Même les banques en souffriraient par la diminution des crédits immobiliers pour financer l’achat de la résidence principale des ménages.

Comment peut-on affirmer que l’exonération est une injustice en faveur des propriétaires qui n’ont pas travaillé pour cela, alors même que la résidence principale est souvent le fruit de dizaines d’années d’efforts, et qu’elle est par cet avantage fiscal un des seuls moyens d’accroître son niveau de patrimoine, bref, sa richesse ?

La suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunt avait déjà été une attaque en règle de l’immobilier à laquelle bon nombre de professionnels de l’immobilier s’étaient opposés.

Enfin, une augmentation de la fiscalité immobilière, quelle qu’en soit la nature, enverrait un signal très négatif aux européens et contribuerait à faire chuter notre attractivité en Europe et dans le monde.

Philippe BUERCH
Notaire Associé à Cannes
Président du Groupe CLARELIS

  • Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Changement du nom de famille : entrée en vigueur de la loi

L’applicabilité de la loi a été annoncée dans un communiqué de presse du ministère de la Justice. Il est maintenant possible, une fois dans sa vie, de changer de nom pour le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés, et cela par simple (...)

Lire la suite ...

Bienvenue au divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM) !

L’interprofessionnalité qu’entretiennent les notaires et les avocats a permis le développement d’un dispositif sécurisé de signature électronique des conventions de divorce par consentement mutuel via la plateforme des avocats e-Actes. Une fois la (...)

Lire la suite ...

Successions entre la France et le Maghreb : un défi pour le notaire. Par Daniel Millerand, généalogiste successoral

Notoriété et partage : le notaire à l’épreuve du droit musulman En droit français, le notaire dresse un acte de notoriété. Cette procédure répond à des règles très strictes et à des vérifications approfondies. En droit musulman, l’acte de partage est appelé (...)

Lire la suite ...

Legs aux collectivités territoriales : rappels procéduraux

Comme dans le cas des legs consentis aux États et établissements étrangers, le notaire chargé d’une succession comprenant des biens légués à des communes, départements ou régions a certaines obligations. Il doit notamment, dès l’ouverture du testament, (...)

Lire la suite ...