Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.

Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.

Si la cession de la résidence principale devait être soumise à l’imposition des plus-values immobilières, alors même qu’elle en est exonérée aujourd’hui, le Président de la République et le Gouvernement adresseraient un signal très négatif à un secteur prépondérant de notre économie, celui de l’immobilier.

En cherchant à réorienter toute une économie vers le secteur de la finance et de l’entreprise, le Président prend un risque considérable : celui de créer une instabilité économique plus grande encore, dans un pays déjà fragilisé par une crise sociale et morale sans précédent.

La France n’est pas l’Allemagne : nos concitoyens sont attachés charnellement à leur résidence principale alors que les Allemands ne lui accordent qu’une place plus modeste.

Les Français ont besoin de retrouver des racines et une stabilité que contribue à leur conférer leur repère familial, celui de la résidence principale.

Comment peut-on vouloir sortir d’une crise majeure telle que celle des Gilets Jaunes par la sempiternelle augmentation des impôts, alors même que notre pays est le champion européen des prélèvements obligatoires les plus élevés ?

« Quand l’immobilier va tout va », le gouvernement devrait se rafraîchir la mémoire : taxer les résidences principales au titre des plus-values de cession ou imposer les loyers virtuels ou encore augmenter les droits de mutation pour l’immobilier de luxe seraient des décisions malvenues, voire inacceptables, dans un contexte déjà fort fragilisé.

Tous les acteurs du secteur immobilier en pâtiraient : secteur de la promotion immobilière et celui de la construction, le secteur moteur des artisans, de tous les acteurs du logement en équipements et en ameublement.

Même les banques en souffriraient par la diminution des crédits immobiliers pour financer l’achat de la résidence principale des ménages.

Comment peut-on affirmer que l’exonération est une injustice en faveur des propriétaires qui n’ont pas travaillé pour cela, alors même que la résidence principale est souvent le fruit de dizaines d’années d’efforts, et qu’elle est par cet avantage fiscal un des seuls moyens d’accroître son niveau de patrimoine, bref, sa richesse ?

La suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunt avait déjà été une attaque en règle de l’immobilier à laquelle bon nombre de professionnels de l’immobilier s’étaient opposés.

Enfin, une augmentation de la fiscalité immobilière, quelle qu’en soit la nature, enverrait un signal très négatif aux européens et contribuerait à faire chuter notre attractivité en Europe et dans le monde.

Philippe BUERCH
Notaire Associé à Cannes
Président du Groupe CLARELIS

  • Taxer les plus-values des résidences principales : une proposition aux conséquences graves. Par Philippe Buerch, Notaire.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Vague de numérisation d’archives notariales : un élan inspirant

Ce sont pas moins de 1 000 répertoires alphabétiques des notaires qui viennent d’être mis en ligne par les archives des Bouches-du-Rhône, concernant une longue période courant de 1361 à 1938. Ces répertoires offrent une aide non négligeable aux (...)

Lire la suite ...

Les Français en quête de conseil pour protéger leur patrimoine

La majorité des Français s’inquiète de l’impact que l’inflation et le contexte géopolitique pourraient avoir sur son patrimoine et craint une nouvelle crise économique et financière à l’image des krachs de 2000 et de 2008. Dans ce contexte, ils songent de (...)

Lire la suite ...

Faut-il encadrer les tarifs des généalogistes successoraux ?

[Article proposé par un partenaire] La série documentaire « Recherche héritiers » diffusée sur France 3 et montrant des généalogistes au travail ne reflète pas le quotidien de mes consœurs et confrères, généalogistes successoraux. Nous ne sommes pas des (...)

Lire la suite ...

La forêt privée, un placement d’avenir. Focus sur les avantages fiscaux.

La forêt privée, qui est un placement permettant de proposer à la fois une rentabilité favorable du fait de la demande croissante de bois sans augmentation parallèle de l’offre et une réduction des émissions de gaz à effet de serre via la captation et (...)

Lire la suite ...