Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Comme le veut la tradition, les rapports annuels du notariat viennent d’être publiés. Les notaires de France et le Conseil supérieur du notariat (CSN) livrent ainsi conjointement les informations clés à retenir de la profession en 2021, une année féconde en dépit de la crise sanitaire.

Les deux rapports publiés par la profession, sous le leitmotiv « Accompagner, s’adapter, innover », mettent notamment l’accent sur la solidarité citoyenne et professionnelle à laquelle ont travaillé les notaires en 2021 et sur l’accélération de la modernisation de la profession.

La consolidation d’un socle évènementiel et communicationnel

Outre le 117e Congrès des notaires et malgré le contexte de la pandémie, l’engagement du notariat s’est manifesté en 2021 par la tenue de plusieurs évènements marquants :

  • opération de soutien aux étudiants en droit ;
  • mise en place de nouveaux canaux de communication avec le lancement :
    • de la web TV CSNTV,
    • du compte Instagram du CSN ;
  • semaine de l’immobilier ;
  • organisation de la première Université des instances avec des formations et ateliers ;
  • début du « Marianne Tour », un tour de France des élus par le Président du CSN David Ambrosiano ;
  • première rencontre des médiateurs du notariat.

Une année qui offre son lot de nouveautés

La mise en place de nouveaux outils est elle aussi mise en avant :

  • lancement d’un plan national de formation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
  • « raison d’être du notariat », nouveau temps fort du Congrès des notaires amorcé au Congrès de Nice ;
  • extension du Plan de consolidation du maillage territoriale à 6 nouveaux départements et vote de la contribution volontaires obligatoire (CVO) ;
  • ouverture du service téléphonique Notaires Infos, application concrète de la Convention d’objectifs avec l’État pour les années 2021 à 2024 ;
  • création du bureau de gestion des carrières des notaires avec un nouvel onglet dédié sur le site notaires.fr ;
  • proposition par le CSN de 5 nouveaux labels liés à la profession.

Une pratique ancrée dans le numérique

Certains chiffres emblématiques témoignent du parachèvement de la transition numérique et de la consolidation de la digitalisation des offices notariaux :

  • 90 % des actes authentiques signés et conservés électroniquement ;
  • 20 millions d’actes sur support électronique recensés ;
  • plus de 80 % des offices dotés de systèmes de visioconférence.

Consultez en ligne et téléchargez les rapports annuel 2021 du notariat sur le site des notaires de France en cliquant sur l’image-dessous :

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires

  • Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

L’ « avenir de l’acte notarié » au programme de la 75e session de l’Assemblée de Liaison

Les pratiques entourant la production de l’acte notarié, qui est au centre de la raison d’être du notariat », sont profondément modifiées. Pour préparer les réflexions sur son avenir, l’équipe de l’assemblée de liaison a mis à la disposition des (...)

Lire la suite ...

LE MÉPRIS - « Chroniques drolatiques d’un notaire du neuf-trois » par Maître Fabian Regairaz

À la question « Qu’est-ce que ça sent ? », les usagers du métro parisien ont eu bien du mal à répondre. En insistant un peu, voici les réponses obtenues : « la pisse », « un mélange d’odeurs », « les égouts », « la chaleur », « le soufre », « la (...)

Lire la suite ...

Remise en état de la locomotive à vapeur des Cévennes grâce au soutien de la Chambre des Notaires du Gard

Une mobilisation qui a porté ses fruits Rappelons que la signature de la convention de mécénat entre la Chambre des Notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine remonte au 8 novembre 2023. À cette occasion, le Président de la Chambre des notaires (...)

Lire la suite ...

« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité

Mis en place en février 2023, ce projet pilote innovant a vu le jour après le constat des tribunaux de Strasbourg et d’Offenbourg (Bade-Wurtemberg) des difficultés rencontrées par les justiciables pour connaître et faire valoir leurs droits. En effet, (...)

Lire la suite ...