Le Top 5 des erreurs qui se glissent dans les formalités juridiques

Alors que des milliers de formalités sont réalisées chaque année avec succès par les collaborateurs d’études notariales, il arrive que certaines ne soient pas acceptées par les Greffes. Nous avons pu identifier les principales raisons occasionnant le refus des formalités, découvrez-les pour ne plus perdre de temps !

[Article proposé par un partenaire]

Retard dans les procédures, perte colossale de temps et mécontentement de vos clients sont tout autant de tracas qui découlent des erreurs présentes dans les formalités juridiques. Chez LegalVision, l’expérience acquise au fil des années par nos juristes formalistes leur a permis d’identifier les cinq erreurs récurrentes qui se glissent dans ces formalités :

1 - Le défaut d’apposition du sceau par le notaire

L’absence de sceau du notaire sur l’acte authentique conduit la plupart du temps à son rejet par le Greffe, allongeant ainsi considérablement le délai des procédures.

2 - La mise à jour non conforme des statuts

Notamment lorsqu’est décidée une répartition nouvelle des parts sociales entre les associés, les modifications statutaires en ce sens sont régulièrement sources d’erreurs.

3 - La mauvaise analyse des bénéficiaires effectifs

Si l’identification des bénéficiaires effectifs s’avère indispensable pour chaque société, cette tâche n’est pas exempte de difficultés et conduit souvent à des maladresses.

4 - L’absence de justificatifs de domiciliation

Toute société doit déterminer un siège social et justifier de la jouissance de ses locaux, il est pourtant fréquent que l’adresse renseignée dans les formalités ne corresponde plus à la réalité.

5 - L’expiration de la carte nationale d’identité ou du passeport

Erreur courante que nos équipes constatent dans de nombreuses formalités, l’absence de validité des documents d’identité conduit systématiquement à des retards conséquents.

LegalVision, la LegalTech qui révolutionne la gestion des formalités juridiques, accompagne au quotidien les études notariales et les aide à remédier à ces erreurs.

Composées de juristes formalistes seniors, nos équipes vous garantissent le traitement optimal de l’ensemble des formalités de vos clients et vous permettent de gagner en :

Simplicité : bénéficiez d’un service clé en main et d’une prise en charge à chaque étape de vos formalités (collecte des pièces et documents, édition des actes, publication des annonces légales).

Rapidité : déposez vos formalités sur notre plateforme, nous les traitons dans les plus brefs délais grâce à notre service complètement dématérialisé (gestion à travers un outil performant et sécurisé, dépôt sur Infogreffe via des canaux privilégiés).

Efficacité : externalisez ces formalités et profitez de l’expertise de nos formalistes professionnels et de la technologie de notre logiciel (génération de documents en ligne, collecte des signatures électroniques, publipostage de documents).

Ne perdez plus votre temps et confiez l’accomplissement de vos formalités juridiques à LegalVision, la solution adoptée et validée par des centaines de professionnels du droit.