Signé pour la toute première fois en 2006, le partenariat entre le CSN et France générosités a donc été renouvelé pour cinq ans. L’accord avait permis « permis de coordonner les actions des associations/fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations. Une documentation détaillée sur les libéralités consenties aux organismes sans but lucratif (OSBL) a été éditée et plusieurs conférences d’information ont été organisées. » Parmi ces actions, on peut trouver des supports de communication et des guides pour faciliter les libéralités au profit des OSBL.
Le renouvellement révélé lundi 29 novembre engage les deux signataires à « favoriser la mise en place et la diffusion des outils de communication communs, pour promouvoir les libéralités » comme par exemple un guide des générosités "grand public" destiné aux donateurs, ou encore l’actualisation du guide de libéralités. Parmi les initiatives, on peut compter « une formation annuelle [dispensée par les notaires] aux membres de France générosités sur le sujet des legs et des dons. » Le dialogue continuera par ailleurs au sein des instances avec des interventions des représentants de chaque partenaire, comme via une conférence annuelle programmée lors du Forum National des Associations et Fondations (FNAF) autour de la thématique des legs.
Les deux parties à l’accord ont réagi à cette signature qui fait partie « des actions plus que jamais essentielles à la solidarité nationale. » Les notaires sont donc tout naturellement engagés dans cette entreprise « d’aider, d’informer et de conseiller les fondations et les associations membres de France Générosités, afin de leur apporter expertise et sécurité juridique. »
Retrouvez le communiqué complet ici.
Rédaction du Village des notaires
