Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
La fusion des notaires et des avocats ? Perspectives et prospectives

La fusion des notaires et des avocats ? Perspectives et prospectives

Faisant suite au rapport Attali, la commission DARROIS devrait remettre avant la fin de cette année un rapport de propositions sur la réforme de la profession d’avocat et la constitution d’une grande profession du droit en France.

Cette commission fait suite aux revendications de longue date du Barreau réclamant la fusion des profession du droit sous l’égide de la profession d’avocat et avec la création d’un acte d’avocat à coté de l’acte authentique. Ces propositions ont déjà été écartées à l’occasion du rapport Attali qui a consolidé la profession de notaire allant même jusqu’à souhaité sa réorganisation afin de faciliter l’accès à la profession.

En effet, la Chambre des Notaires de Paris s’appuie sur un sondage réalisé par BVA pour souligner que les Français sont très attachés à la distinction de ces deux professions et que leur rôle étant distinct, il serait de mauvaise augure de cloisonner le notaire dans une simple spécialité de la profession d’avocat.

Le communiqué de presse de la Chambre des Notaires de Paris rappelle qu’il n’est de l’intérêt d’aucune des professions de vouloir gagner une part de marché ou de trouver des faux prétextes à un problème plus essentiel et auquel le gouvernement semble vouloir palier à savoir, la modernisation des professions du droit

La rédaction du village de la justice

Source : Communiqué de presse de la Chambre des Notaires de Paris, Contribution de la Chambre des Notaires de Paris aux travaux de la Commission DARROIS

  • La fusion des notaires et des avocats ? Perspectives et prospectives

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Faire progresser son étude par la formation.

Dans une enquête sur le sujet réalisée par le Journal du Village des Notaires, les notaires interrogés disent dans leur grande majorité avoir déjà réalisé des formations afin de développer leurs expertises et leurs compétences, dans des domaines aussi (...)

Lire la suite ...

Divorce sans juge : notaires et avocats élaborent un guide pratique

Fini le temps des querelles autour des attributions de chacun lors du divorce par consentement mutuel ! En effet, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux ont rendu public, le vendredi 21 septembre 2018, un communiqué (...)

Lire la suite ...

Interview de Bertrand Savouré, président de la Chambre des Notaires de Paris

Quels sont, pour vous, les fondements d’une « identité notariale forte » ? Notre identité repose sur nos missions et notre responsabilité. Nos missions historiques consistent à assurer la sécurité juridique des actes par l’authenticité, mais aussi la (...)

Lire la suite ...

[Congrès des Notaires 2018] Rencontre avec Odal

Si vous deviez définir Odal en 5 mots, auxquels pensez-vous ? Sécurité, rapidité, intuitu, digital et humain. Pouvez-vous nous présenter plus en détails les services proposé par Odal ? Odal est un service d’externalisation des formalités (...)

Lire la suite ...