Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
La fusion des notaires et des avocats ? Perspectives et prospectives

La fusion des notaires et des avocats ? Perspectives et prospectives

Faisant suite au rapport Attali, la commission DARROIS devrait remettre avant la fin de cette année un rapport de propositions sur la réforme de la profession d’avocat et la constitution d’une grande profession du droit en France.

Cette commission fait suite aux revendications de longue date du Barreau réclamant la fusion des profession du droit sous l’égide de la profession d’avocat et avec la création d’un acte d’avocat à coté de l’acte authentique. Ces propositions ont déjà été écartées à l’occasion du rapport Attali qui a consolidé la profession de notaire allant même jusqu’à souhaité sa réorganisation afin de faciliter l’accès à la profession.

En effet, la Chambre des Notaires de Paris s’appuie sur un sondage réalisé par BVA pour souligner que les Français sont très attachés à la distinction de ces deux professions et que leur rôle étant distinct, il serait de mauvaise augure de cloisonner le notaire dans une simple spécialité de la profession d’avocat.

Le communiqué de presse de la Chambre des Notaires de Paris rappelle qu’il n’est de l’intérêt d’aucune des professions de vouloir gagner une part de marché ou de trouver des faux prétextes à un problème plus essentiel et auquel le gouvernement semble vouloir palier à savoir, la modernisation des professions du droit

La rédaction du village de la justice

Source : Communiqué de presse de la Chambre des Notaires de Paris, Contribution de la Chambre des Notaires de Paris aux travaux de la Commission DARROIS

  • La fusion des notaires et des avocats ? Perspectives et prospectives

A lire aussi dans la même rubrique :

Convention État - Notariat 2025-2028 : une alliance renouvelée pour un notariat moderne et souverain

Une alliance stratégique pour un notariat moderne, accessible et souverain Le 1er juillet 2025 l’État et le Conseil supérieur du notariat ont signé une convention d’objectifs pour la période 2025-2028 (valable jusqu’au 31 décembre 2028), (…)

Lire la suite ...

Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2024

Des déclarations de soupçon en augmentation continue Les déclarations de soupçons transmises par les professionnels à Tracfin s’intensifient année après année. Leur nombre est passé de 36 715 en 2014 à 215 410 en 2024, soit une multiplication (…)

Lire la suite ...

Parité femmes-hommes : les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité

Parité femmes-hommes : les professions du droit s’engagent ensemble pour l’égalité Les ordres et organisations professionnels des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des greffiers des tribunaux de commerce ainsi (…)

Lire la suite ...

Prix MEJI 2025 : la nouvelle génération des juristes de l’immobilier à l’honneur

Une distinction d’excellence au service du droit immobilier Le Prix MEJI a été conçu pour distinguer les étudiants les plus prometteurs issus des Masters 2 en Droit Immobilier et Droit Notarial. Chaque année, un jury composé de professionnels (…)

Lire la suite ...