Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
La loi portant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023 [1]. Dans un précédent article, nous avions détaillé les conséquences de la loi pour les affiliés de la Caisse de Retraite des Clercs et Employés de Notaires (...)
Lire la suite ...Les offices notariaux se plaçant majoritairement dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP), que ce soit en location ou à l’achat, il est important que l’étude respecte certaines règles de conformité, s’agissant notamment de (...)
Lire la suite ...Depuis 2005 et la mise en place des dispositifs Agira pour permettre aux particuliers de savoir – à l’époque par courrier postal – s’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, le législateur n’a cessé de réglementer le secteur des assurances et (...)
Lire la suite ...Les Autorités le rappellent à chaque occasion : la bonne efficacité du dispositif LCB‐FT français nécessite une compréhension fine des enjeux et des risques de BC‐FT par les professions déclarantes. Mais il est vrai que la bonne volonté en la matière ne (...)
Lire la suite ...Gwenaëlle Durand-Pasquier est Professeur agrégée des Universités. Docteur en droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a soutenu en 2005, une thèse de doctorat portant sur « Le maître de l’ouvrage - Contribution à l’harmonisation du régime (...)
Lire la suite ...Vous connaissez probablement au moins l’un des "top sponsors" de l’édition 2023 de "Transfodroit" : Deepblock , legaltech française experte dans le « Legal Automation, IA & Blockchain ». 1re DLT (Distributed Ledger Technology) juridique de (...)
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