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Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne déroge pas à la règle et ce notamment pour les notaires. Ainsi une modification des tarifs réglementés de cette profession est entrée en vigueur le 1er janvier (...)
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S’il existe une obligation des notaires qui contribue énormément à l’efficacité juridique et économique des actes notariés, en France et dans l’espace francophone, c’est bel et bien le devoir de conseil du notaire [6] . Il consiste à éclairer les parties (...)
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Ca y est, c’est officiel : le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise désormais l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Suite à cette (...)
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Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre souhaitait attirer l’attention du ministre de la Justice, sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat, notamment en matière de médiation familiale. La Chancellerie a (...)
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Participez à la 6e édition du Colloque de l’AJ Famille, #1 seule date à retenir : le vendredi 13 novembre 2020 #2 possibilités s’offrent à vous : à Paris ou à distance ! Au programme de ce rendez-vous incontournable ; des praticiens du droit de la (...)
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Suivez vos formations dans notre centre parisien, ou à distance depuis chez vous en webformation. Faisant suite à la crise sanitaire mondiale, l’équipe pédagogique de Dalloz Formation a eu à cœur de se réinventer pour vous proposer dès que possible de (...)
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