Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Trois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui des records et les crypto-actifs de première génération ont été rapidement rejoints par de nouveaux actifs dont les caractéristiques ne cessent de surprendre.

Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute sécurité.

En France, la loi de finances pour 2022 est allée dans ce sens en apportant des clarifications bienvenues. La volonté globale du côté du gouvernement est ici bien d’harmoniser au fur et à mesure, sans précipitation afin « de rapprocher le monde des actifs numériques de la sphère réelle, en permettant à l’argent investi dans les crypto-actifs de bénéficier à l’économie réelle  ».

L’auteur rappelle les enjeux d’une telle stratégie règlementaire : encourager les innovations tout en protégeant investisseurs et porteurs. Sans oublier que les échanges ont une portée internationale, et les décisions des régulateurs étrangers doivent également être prises en considération afin d’éviter toute insécurité juridique.

Retrouvez l’article de Sarah Maubert Mendez en intégralité sur Village de la Justice.

  • 2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Changement du nom de famille : entrée en vigueur de la loi

L’applicabilité de la loi a été annoncée dans un communiqué de presse du ministère de la Justice. Il est maintenant possible, une fois dans sa vie, de changer de nom pour le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés, et cela par simple (...)

Lire la suite ...

Bienvenue au divorce par consentement mutuel électronique (e-DCM) !

L’interprofessionnalité qu’entretiennent les notaires et les avocats a permis le développement d’un dispositif sécurisé de signature électronique des conventions de divorce par consentement mutuel via la plateforme des avocats e-Actes. Une fois la (...)

Lire la suite ...

Successions entre la France et le Maghreb : un défi pour le notaire. Par Daniel Millerand, généalogiste successoral

Notoriété et partage : le notaire à l’épreuve du droit musulman En droit français, le notaire dresse un acte de notoriété. Cette procédure répond à des règles très strictes et à des vérifications approfondies. En droit musulman, l’acte de partage est appelé (...)

Lire la suite ...

Legs aux collectivités territoriales : rappels procéduraux

Comme dans le cas des legs consentis aux États et établissements étrangers, le notaire chargé d’une succession comprenant des biens légués à des communes, départements ou régions a certaines obligations. Il doit notamment, dès l’ouverture du testament, (...)

Lire la suite ...