Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Trois ans se seront bientôt écoulés depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. Le niveau de capitalisation des actifs numériques atteint aujourd’hui des records et les crypto-actifs de première génération ont été rapidement rejoints par de nouveaux actifs dont les caractéristiques ne cessent de surprendre.

Les monnaies virtuelles, nouvel el dorado en matière financière, connaissent une fulgurante croissance et poussent les régulateurs à réfléchir à de nouveaux cadres règlementaires afin de permettre à l’ensemble des acteurs de s’en emparer en toute sécurité.

En France, la loi de finances pour 2022 est allée dans ce sens en apportant des clarifications bienvenues. La volonté globale du côté du gouvernement est ici bien d’harmoniser au fur et à mesure, sans précipitation afin « de rapprocher le monde des actifs numériques de la sphère réelle, en permettant à l’argent investi dans les crypto-actifs de bénéficier à l’économie réelle  ».

L’auteur rappelle les enjeux d’une telle stratégie règlementaire : encourager les innovations tout en protégeant investisseurs et porteurs. Sans oublier que les échanges ont une portée internationale, et les décisions des régulateurs étrangers doivent également être prises en considération afin d’éviter toute insécurité juridique.

Retrouvez l’article de Sarah Maubert Mendez en intégralité sur Village de la Justice.

  • 2022 : Régulation et crypto actifs. Par Sarah Maubert Mendez, Avocat.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Le notaire et les legs aux États et établissements étrangers

Les États et les établissements étrangers sont autorisés à accepter des libéralités et, de ce fait, le règlement de la succession du testateur peut s’en trouver complexifié. Le notaire en charge de la succession est au premier rang des professionnels qui (...)

Lire la suite ...

Nouveau service de recherche de successions vacantes à l’initiative de Bercy

Au travers de cette nouvelle fonctionnalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) offre la possibilité de consulter les successions déclarées vacantes (c’est à dire sans héritiers connus) auprès de l’administration et leur état (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] Plaidoyer pour l’état civil des enfants par Maître Laurent Dejoie, Président de l’Association du Notariat Francophone (ANF)

Village des Notaires : Le 11 mai 2022 s’est tenue à votre initiative une rencontre sur l’état civil des enfants, un terrain sur lequel l’Association des notariats francophones (ANF) est très investie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle (...)

Lire la suite ...

Les outils de planification dans un contexte international : Testament, Donation, Trust

Centré cette fois sur le droit international privé, matière dont la complexité technique n’a d’égal que l’importance pratique, le colloque de cette année se voulait à l’image des préoccupations actuelles du notariat : dans un contexte de mobilité (...)

Lire la suite ...