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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
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Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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Contexte 2019 : une année qui marquera le marché des transactions immobilières en France. Le 25 juin dernier a été réalisé en effet pour la première fois dans notre pays une transaction immobilière basée sur la technologie « blockchain ». (…)
Lire la suite ...« Construire plus, mieux et moins cher » : c’est le but annoncé par la loi Elan portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Le texte, entré en vigueur en novembre 2018, se veut être « un choc de l’offre », afin de répondre à (…)
Lire la suite ...Retour sur la démarche Ecoquartiers Le développement et l’aménagement durable impliquent une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville. Si l’écologie tient une place importante de ces projets, en répondant aux problématiques (…)
Lire la suite ...Deux services de restitution permettent au grand public pour l’un (immobilier.notaires.fr), aux professionnels pour l’autre (immobilier.statistiques.notaires.fr), d’accéder aux données, accroissant le service aux internautes et la visibilité de (…)
Lire la suite ...La Loi « Macron » (n° 2015-990 du 6 août 2015) contient un volet urbanisme digne d’intérêt et présentant une incidence non négligeable pour les praticiens. Trois points me paraissent mériter un commentaire plus approfondi, à savoir les (…)
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