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Saisie par la commission des finances de l’assemblée nationale, l’institution de la rue Cambon a publié en (…)
Lire la suite ...La rénovation énergétique du parc immobilier constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs (…)
Lire la suite ...Ce contrat de vente immobilière assez méconnu trouve son origine dans le Code civil. Conclue chez un (…)
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Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l’achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 [1]. Cette enquête a été réalisée auprès d’environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour (…)
Lire la suite ...D’un point de vue juridique, l’évolution majeure est le caractère opposable du DPE à compter du 1er juillet 2021 (I). Cette opposabilité confère au DPE la même valeur qu’aux autres diagnostics immobiliers (amiante, termites, plomb). Cette (…)
Lire la suite ...L’analyse de volumes faite par le Conseil Supérieur du Notariat prévoit une année 2020 proche du million de transactions, du fait notamment d’un volume à 1 020 000 transactions à fin novembre 2020. Cette performance s’explique par plusieurs (…)
Lire la suite ...Champ d’application : Obtention d’une autorisation de travaux, Travaux projetés sur un immeuble bâti ou non bâti situé aux abords d’un monument historique ou en site patrimonial remarquable, Travaux non soumis à formalité au titre du Code de (…)
Lire la suite ...Deux observations principales sont relevées pour cette note d’analyse : d’abord un recul des volumes de ventes mais également un ralentissement de la hausse des prix pour la région parisienne. De juin à août 2020, ce sont 36 600 logements qui ont (…)
Lire la suite ...Les locations meublées touristiques sont régies par des réglementations locales prises en application de l’article 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Celui-ci dispose, entre autres, que « le fait de louer un local meublé (…)
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