Une hausse des taxes indexée sur l’inflation
Assises sur le patrimoine immobilier et répondant à des règles de calcul complexes, les taxes foncières ont augmenté de 5,4 % en un an. En 2024, trois facteurs cumulés ont contribué à alimenter la hausse du produit de ces recettes fiscales.
Ainsi, les valeurs locatives des habitations et des locaux industriels ont été majorées de 3,9 % (1,1 % pour les locaux commerciaux) en moyenne en 2024. Ensuite, les taux d’imposition ont augmenté en moyenne de 0,9 % entre 2023 et 2024. Enfin, l’an dernier, 740 000 nouveaux locaux ont été assujettis pour la première fois à la taxe foncière.
Recettes de TFPB en 2024 par catégories de propriétaires
Comme en 2023, les particuliers ont été plus pénalisés que les entreprises : la taxe foncière sur les propriétés bâties ayant été majorée de 5,7 % pour les premiers contre 4,3 % pour les secondes.
Le montant moyen de taxe foncière par local assujetti pour un propriétaire particulier s’élève à 1 082 €, contre 24 428 € en moyenne pour une entreprise.
La taxe foncière sur les propriétés bâties des sociétés civiles, qui concerne principalement des sociétés immobilières (SCI), s’élève en moyenne à 4 797 €.
La Direction générale des finances publiques donne des détails intéressants pour les propriétaires particuliers. Ainsi, 11 % d’entre eux possèdent au moins trois habitations. Ces multi-propriétaires ont réglé en moyenne 4 095 € de taxe foncière. 17 % des propriétaires détiennent deux habitations et ont payé en moyenne 1 338 € de taxe foncière. Les 72 % restants sont des mono-propriétaires ont été imposés en moyenne à hauteur de 717 € pour leur habitation.
Les taxes sur le foncier non bâti
Les taxes foncières sur le foncier non bâti (TFNB) ont rapporté 1,7 milliard d’€ en 2024, en hausse de 5 % sur un an.
Ces taxes ont été acquittées par 17 millions de personnes physiques ou morales. Elles ont concerné 70 millions de « subdivisions fiscales » correspondant aux unités d’évaluation de l’impôt composant les parcelles non bâties.
En 2024, le montant de taxe moyen par subdivision fiscale a été de 25 € et de 102 € par propriétaire (ou usufruitier).
Quid de 2025 ?
Chaque année, depuis 2018 [1], les valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont majorées d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent l’année de taxation.
Ainsi, pour 2025, selon la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2024, ce coefficient de revalorisation a été fixé à 1,017. L’application de cette formule se traduit ainsi par une hausse forfaitaire de 1,7 % de la base de calcul de la taxe des propriétés bâties et non bâties. Hors augmentation des taux votée par les collectivités locales, les propriétaires subiront une majoration automatique de leur taxe foncière de 1,7 % en 2024 (contre 3,9 % en 2023).
Résultat attendu dans les boîtes aux lettres des contribuables à la rentrée…
Pour aller plus loin :
Notes :
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine