Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?

[TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?

Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. L’émergence de plateformes numériques a permis aux ventes aux enchères notariales de se présenter comme une alternative au processus de vente immobilière classique, avec l’objectif de redonner de l’efficience au marché. De plus, depuis 2022, les offices sont autorisés à vendre aux enchères des biens meubles. Cette activité accessoire peut être proposée après avoir suivi avec succès un parcours de formation organisé par le Conseil des maisons de vente.

Les enchères immobilières notariales : ventes « à la bougie » ou « ventes volontaires »

L’expertise des notaires dans les enchères immobilières

L’enchère, ou « incheria » en latin, est une pratique très ancienne remontant à la Rome antique. Les ventes à la bougie, apparues au Moyen Âge, ont longtemps constitué le mode exclusif des ventes immobilières notariales. En effet, cet objet indispensable à la vie quotidienne a été jusqu’à l’apparition des méthodes modernes, le seul moyen de mesurer de façon incontestable l’écoulement du temps.

Aujourd’hui les ventes à la bougie existent toujours, même si elles sont réservées à des ventes aux enchères notariales d’exception dans lesquelles la solennité et le clin d’œil à la tradition font partie intégrante du spectacle.

Les ventes aux enchères notariales répondent à un processus spécifique qui ne laisse pas de place à l’improvisation.

En premier lieu, le notaire n’organise pas une vente immobilière de sa propre initiative. Il est nécessairement sollicité par un vendeur qui le mandate à cet effet.

L’expertise du notaire en matière immobilière, et sa connaissance fine du marché, le conduisent à fixer la mise à prix du bien qui servira à démarrer l’enchère. La mise à prix représente généralement 75 % de la valeur vénale du bien vendu. Cette sous-estimation apparente a pour objectif de stimuler la concurrence entre les participants et par conséquent de donner à l’enchère un maximum de chance de succès.

En parallèle, le notaire rédigera le cahier des charges qui sera le « book de présentation » du bien. Le document, à destination des acheteurs, liste les informations relatives aux conditions générales de vente, aux servitudes éventuelles, dispositions particulières d’urbanisme, particularités du bien (occupé ou vacant, description et historique de la propriété), certificats relatifs à la loi Carrez, les diagnostics (plomb, amiante…) mais aussi date de la vente, la mise à prix et frais supplémentaires liés à l’organisation de la vente.

Au niveau logistique, le notaire procède à la publicité de l’annonce en utilisant différents supports et se charge de l’organisation des visites préalables. Ces visites doivent se tenir au moins dix jours avant l’enchère et accueillir tous les acquéreurs potentiels.

Enfin, le notaire s’occupe de l’organisation matérielle de la vente. Différents lieux recevant le public peuvent être choisis : chambres des notaires, mairies, voire directement au sein de l’étude organisatrice.

Avantages de l’achat d’un bien immobilier aux enchères notariales

André Romain Prévot, scientifique du 19ème siècle, avait affirmé en son temps « C’est surtout dans les ventes aux enchères que le silence est d’or ». En dépit des jeux psychologiques inhérents à l’enchère, cette dernière est presque une garantie pour… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?

A lire aussi dans la même rubrique :

L’Annuaire des traducteurs assermentés vous souhaite une bonne année !

Nous vous souhaitons tous nos vœux pour l’année 2021. Nous vous informons que la mise à jour de l’annuaire des traducteurs assermentés de France est en cours pour l’année 2021 et que vous pouvez déjà nous consulter pour toutes questions ou (…)

Lire la suite ...

Frais de notaire : les tarifs baissent en 2021.

Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne déroge pas à la règle et ce notamment pour les notaires. Ainsi une modification des tarifs réglementés de cette profession est entrée en vigueur le 1er (…)

Lire la suite ...

Plaidoyer en faveur d’un encadrement normatif du devoir de conseil du notaire par le législateur OHADA, par Gueguang Ghomo

S’il existe une obligation des notaires qui contribue énormément à l’efficacité juridique et économique des actes notariés, en France et dans l’espace francophone, c’est bel et bien le devoir de conseil du notaire [6] . Il consiste à éclairer les (…)

Lire la suite ...

Procurations notariées à distance : le décret a été publié !

Ca y est, c’est officiel : le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise désormais l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Suite à (…)

Lire la suite ...