Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

[TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le partage de l’héritage, le débarras obéit à des règles précises du Code civil et nécessite souvent l’accord unanime des héritiers. Entre inventaire successoral, contraintes légales et enjeux fiscaux, cette opération demande méthode et concertation pour éviter les désagréments.

Le débarras successoral, une étape indispensable

Lorsque l’héritage a été réparti entre les héritiers, vient une étape sensible : celle du débarras qui intervient après la succession. Le débarras peut être délicat et très chargé au plan émotionnel.

Il consiste en effet à vider la maison ou l’appartement du proche décédé de ses meubles, effets personnels et autres objets, principalement en vue de préparer la vente du bien, sa location, ou sa restitution aux héritiers.

De nombreux héritiers préfèrent attendre la clôture de la succession avant d’engager les frais liés au débarras du logement ou ne sentent pas la force d’y procéder par eux-mêmes. L’attente s’explique souvent par le fait que les héritiers souhaitent éviter d’avancer l’argent eux-mêmes.

En effet, dans certains cas, ces dépenses peuvent être prélevées directement sur la succession.

Cependant, pour que cela soit le cas, il faut que la dépense soit reconnue comme une dépense de gestion ou de conservation du patrimoine et qu’elle soit validée par le notaire et acceptée par tous les héritiers.

Le débarras après succession : une étape réglementée

Le débarras après succession ne peut pas être réalisé librement car il est encadré par plusieurs textes de lois. Il ne peut pas non plus se faire de façon unilatérale. Il résulte de… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Les opérations de débarras lors de la succession, une dernière étape à ne pas improviser

A lire aussi dans la même rubrique :

La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires

Au sommaire de cet article... I. Les écueils de la dématérialisation a. Authenticité et sécurité numériques des testaments b. Conservation des données à long terme c. Confidentialité et protection des données (…)

Lire la suite ...

[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L’éthique numérique, dans l’ADN du notariat »

Que représente l’éthique numérique pour vous et pour le notariat ? Lorsque nous parlons d’éthique dans le numérique, notamment pour le notariat, il est essentiel de comprendre que nous opérons dans un cadre extrêmement réglementé. Au Groupe (…)

Lire la suite ...

[ENTRETIEN AVEC MARIE-HELENE PERO AUGEREAU-HUE] « Vers un urbanisme durable – accompagner les projets face aux défis environnementaux »

Les effets du changement climatique font consensus. Quelles en sont les principales manifestations en termes d’urbanisme ? Elles se manifestent principalement en zones urbaines avec l’apparition des îlots de chaleur dus à plusieurs facteurs (…)

Lire la suite ...

Formation continue des notaires : obligation et gage de qualité

Quels sont les thèmes de formation les plus demandés par les notaires actuellement ? Il y a deux types de formation demandés par les notaires. Les premiers se rapportent à la profession de notaire. Ces formations se concentrent, tout d’abord, (…)

Lire la suite ...