[TEASER] Les familles recomposées et leur rapport à la succession

Une nouvelle réalité sociale

En 2023, l’INSEE comptait 13,9 millions d’enfants de moins de 18 ans vivant auprès d’au moins un de leurs parents. Près de 11 % d’entre eux résidaient dans un foyer recomposé, c’est-à-dire un ménage où au moins un enfant n’est pas issu du couple actuel. Parmi eux, 5 % vivaient avec leur mère et son/ sa conjoint(e), 2 % avec leur père et son/sa conjoint(e) et 4 % avec leurs deux parents et d’autres enfants avec lesquels ils ne partagent qu’un seul de leurs parents. Ces nouvelles configurations familiales engendrent de nouveaux types de relations plus ou moins harmonieuses.

Comment appréhender la problématique de la succession dans ce contexte ?

Le Code civil n’accorde pas de statut légal au beau-parent. Par conséquent, l’autorité parentale est exercée exclusivement par les parents biologiques. Dans le cas d’une famille recomposée, cette situation peut complexifier la préparation de la succession, puisque les beaux-enfants n’ont pas de droits automatiques sur les biens de leurs beaux-parents.

Certaines dispositions peuvent toutefois être prises pour anticiper d’éventuelles difficultés.

L’adoption des beaux-enfants

L’autorité parentale ne peut être conférée au beau-parent que dans le cadre d’une adoption. Pour un enfant mineur, le consentement de l’adoptant, de ses parents et celui de l’enfant s’il a plus de treize ans sont requis. Pour un enfant majeur, il faut l’accord de l’adoptant, de l’enfant et du parent conjoint de l’adoptant. Le consentement se fait devant le notaire, puis le juge prononce l’adoption. L’enfant adopté devient alors… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.