Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Après un parcours législatif chaotique et l’activation par le gouvernement de l’article 49.3, le pays dispose de son budget depuis le 5 février. Dix mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, cette décision ne remettant toutefois pas en cause l’architecture d’ensemble de la loi. Notons aussi que la période d’incertitude fiscale qui a démarré l’été dernier avec la dissolution de l’Assemblée nationale vient de s’achever. Les contribuables sont désormais fixés sur leur sort. Nous vous proposons une sélection des principales dispositions du budget 2025.

Un contexte politique inédit

Initié par l’éphémère gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances 2025 s’était brutalement achevé le 13 décembre 2024.

Pour assurer la continuité du fonctionnement courant de l’État, les pouvoirs publics ont été conduits à voter en urgence une « loi spéciale » avant la fin de l’année. Une situation inédite sous la Cinquième République !

Les discussions budgétaires ont repris dès la nomination du nouveau gouvernement et le texte définitif a été adopté après l’utilisation de l’article 49.3. L’absence de majorité claire au Parlement ne permettait pas de voter le budget selon la procédure classique.

Les principales dispositions pour les particuliers

Relèvement du barème de l’impôt sur le revenu

Cette mesure dite de « pouvoir d’achat » neutralise les effets de l’inflation sur le montant de l’impôt sur le revenu payé par les ménages. En effet, une hausse des revenus indexée sur l’inflation conduit, sans hausse parallèle du barème, à une augmentation mécanique du montant de l’impôt.

En 2025, le gouvernement relève le barème de l’impôt sur le revenu de...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

A lire aussi dans la même rubrique :

Entrée en vigueur de DORA, un règlement européen pour améliorer la résilience numérique des institutions financières

Qu’est-ce que le règlement DORA ? Le règlement DORA vise à renforcer la résilience numérique du secteur financier en établissant un cadre de gestion des risques liés aux technologies de l’information et à la cybersécurité. Il impose des règles (…)

Lire la suite ...

Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux

Un attachement profond à l’institution du mariage Malgré les statistiques montrant qu’un mariage sur deux se solde par un divorce en France, 92 % des Français mariés se disent confiants dans la pérennité de leur union. En revanche, cette (…)

Lire la suite ...

Sombres perspectives pour les régimes de retraite français

Un système généreux En préambule, la Cour rappelle que notre système de retraite fonctionne en répartition, ce qui signifie que les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Les sages de la rue Cambon notent que système (…)

Lire la suite ...

Portrait-robot des plus fortunés en France : des revenus et des patrimoines hors du commun

Qui sont les plus riches en France ? Dans le cadre de son étude, la DGFiP a retenu comme unité de mesure le foyer fiscal. Les données n’ont donc pas été individualisées et ont été compilées à partir des déclarations fiscales des contribuables (…)

Lire la suite ...