Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Après un parcours législatif chaotique et l’activation par le gouvernement de l’article 49.3, le pays dispose de son budget depuis le 5 février. Dix mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, cette décision ne remettant toutefois pas en cause l’architecture d’ensemble de la loi. Notons aussi que la période d’incertitude fiscale qui a démarré l’été dernier avec la dissolution de l’Assemblée nationale vient de s’achever. Les contribuables sont désormais fixés sur leur sort. Nous vous proposons une sélection des principales dispositions du budget 2025.

Un contexte politique inédit

Initié par l’éphémère gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances 2025 s’était brutalement achevé le 13 décembre 2024.

Pour assurer la continuité du fonctionnement courant de l’État, les pouvoirs publics ont été conduits à voter en urgence une « loi spéciale » avant la fin de l’année. Une situation inédite sous la Cinquième République !

Les discussions budgétaires ont repris dès la nomination du nouveau gouvernement et le texte définitif a été adopté après l’utilisation de l’article 49.3. L’absence de majorité claire au Parlement ne permettait pas de voter le budget selon la procédure classique.

Les principales dispositions pour les particuliers

Relèvement du barème de l’impôt sur le revenu

Cette mesure dite de « pouvoir d’achat » neutralise les effets de l’inflation sur le montant de l’impôt sur le revenu payé par les ménages. En effet, une hausse des revenus indexée sur l’inflation conduit, sans hausse parallèle du barème, à une augmentation mécanique du montant de l’impôt.

En 2025, le gouvernement relève le barème de l’impôt sur le revenu de...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

A lire aussi dans la même rubrique :

En 2024, l’assurance-vie a retrouvé la cote auprès des épargnants

Nouveau record pour les flux de placement en assurance-vie Collecte brute annuelle de l’assurance-vie L’assurance-vie conserve une forte cote d’amour auprès des épargnants français. Sur les dix dernières années, les sommes (…)

Lire la suite ...

Les Français en quête de stabilité face à la crise et l’inflation

Des envies de changement, mais sans « casser la baraque » Oui, 81 % des Français [2] veulent changer quelque chose dans leur vie. Mais en réalité, ce sont surtout de petits ajustements qu’ils appellent de leurs vœux. Pas de révolution. 52 % (…)

Lire la suite ...

Les recettes de l’impôt sur la fortune immobilière ne cessent d’augmenter

Des recettes en forte hausse en 2024 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé en 2017. Cet impôt assis sur la valeur vénale du patrimoine immobilier est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune qui avait à l’époque une (…)

Lire la suite ...

Quelles entités échappent aux obligations du guichet unique des formalités des entreprises ?

Liste des entités concernées par l’arrêté du 15 janvier 2025 Voici une liste non exhaustive des principales entités concernées : Particuliers employeurs (sauf certaines activités de services à la personne, garde d’enfants, entretien de (…)

Lire la suite ...