Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La déshérence des contrats d'épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé

[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé

La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètement.
Un nouveau type de déshérence est apparu avec le développement des contrats d’épargne retraite individuelle et collective. Pour y remédier, la loi « Labaronne » de 2021 a notamment imposé des obligations d’informations. Seront-elles suffisantes ?

Une croissance importante des encours…

Autrefois disparates et complexes, les dispositifs d’épargne retraite ont fait l’objet d’une profonde réforme grâce à la loi « Pacte » de 2019. Cette réforme, en simplifiant les dispositifs sous un dénominateur commun appelé « plan d’épargne retraite » (PER), a apporté plus de lisibilité aux épargnants.

En outre, l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite obligatoires étant soumis à de fortes incertitudes, le développement des dispositifs d’épargne retraite supplémentaires a été favorisé par les pouvoirs publics, notamment grâce à des avantages fiscaux.
Ces contrats se diffusent ainsi progressivement dans la population et les encours sont en croissance régulière.

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Économie, à fin mars 2024, plus de dix millions de souscripteurs détiennent des contrats d’épargne retraite supplémentaires et les encours ont atteint 108,8 milliards d’euros. La croissance concerne l’ensemble des dispositifs : PER collectifs d’entreprises (24,7 milliards d’euros d’encours), PER obligatoires (20,8 milliards d’euros d’encours) et PER individuels (63,3 milliards d’euros d’encours).

… susceptible d’entraîner une hausse du risque de déshérence

Le phénomène de déshérence touche les contrats d’épargne retraite et ce phénomène n’est malheureusement pas récent. Déjà en 2018, dans un rapport au Parlement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait indiqué que la déshérence était loin d’être anecdotique.

À l’époque, l’institution évaluait le stock d’avoirs en déshérence à 13 milliards d’euros, dont près de 2 milliards concernaient des contrats dont les assurés étaient âgés de plus de soixante-dix ans.
Rappelons que... cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

L’épargne retraite, un outil judicieux pour minorer son impôt sur le revenu en 2025

Qu’est-ce que le Plafond d’Épargne Retraite ? Le plafond d’épargne retraite permet aux détenteurs de contrats d’épargne retraite de déduire les sommes versées volontairement de leur revenu imposable. Cette déduction concerne principalement : le Plan (...)

Lire la suite ...

L’avance en compte courant d’associé pour financer les besoins de trésorerie de l’entreprise

Qui peut faire une avance en compte courant d’associé ? Les personnes pouvant réaliser des avances en compte courant sont les suivantes : associé(e)s et actionnaires personnes physiques de la société ; les dirigeant(e)s de la société (...)

Lire la suite ...

La réintégration des amortissements dans le cadre de la Loi de Finances 2025 : Implications pour les LMNP et le régime micro-BIC

I. La réintégration des amortissements dans le cadre de la Loi de Finances 2025 : LMNP et régime réel L’adoption de la Loi de Finances 2025 via l’article 24 a introduit un changement majeur pour les loueurs en meublé non professionnels concernant le (...)

Lire la suite ...

Nouveau de la déclaration de revenus 2025 : le crédit d’impôt services à la personne sous contrôle renforcé

Un contexte de redressement des finances publiques Cette réforme intervient dans un contexte où le gouvernement tente de rééquilibrer les finances publiques, visant 50 milliards d’euros d’économies, sans augmenter significativement les impôts. Le (...)

Lire la suite ...