[TEASER] Géofoncier, une offre de services des géomètres-experts à destination des notaires

Les origines de Géofoncier

Autrefois morcelé, l’accès aux données géographiques et foncières a été progressivement libéralisé grâce à l’impulsion de la réglementation européenne et aux progrès de l’informatique à la fin des années 90.

La directive européenne Inspire

Cette directive datant de 2007, a imposé aux autorités de chaque État membre de l’Union européenne de rendre accessibles en « open data » leurs données environnementales géographiques, grâce à la mise en place d’une « infrastructure d’information géographique ».
Au sens de la directive, l’infrastructure est constituée d’un ensemble de services d’informations géographiques que l’on retrouve sur les sites internet des acteurs publics concernés. Selon la Commission européenne, le décloisonnement et la mise à disposition de ces données devaient favoriser la croissance économique et la protection de l’environnement. La directive a été transposée en droit français par une ordonnance du 21 octobre 2010. Les données cadastrales entraient tout naturellement dans le champ de l’ordonnance.

Les données foncières en open data

Le géomètre-expert est un acteur de premier plan de la gestion des données foncières. Rappelons que selon la loi n°46-942 du 7 mai 1946, le géomètre-expert :
« Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière ».
Claire Richard, déléguée nationale de Géofoncier, a indiqué que...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.