[TEASER] État des lieux de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Contexte historique et socio-politique

En 2008, la crise financière mondiale a plongé la France en récession, entraînant une hausse du chômage, notamment chez les jeunes diplômés. Face à cette situation, le gouvernement a lancé un plan de relance, mais les réformes du marché du travail ont eu peu d’impact sur la baisse rapide du chômage. C’est dans ce contexte que la rupture conventionnelle a été introduite par la loi du 25 juin 2008, afin de moderniser le marché du travail. Cette mesure permet aux salariés de quitter leur emploi de manière amiable, tout en bénéficiant des allocations chômage, ce qui n’était pas le cas en cas de démission, et offre aux employeurs un cadre juridique pour la rupture de contrat. Elle visait à allier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés.

Stabilisation progressive après des années de forte croissance

Selon la DARES, au 2^ème trimestre 2024, 126 600 ruptures conventionnelles ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (-3,7 % par rapport au trimestre précédent). Depuis sa création, le nombre de ruptures conventionnelles a régulièrement augmenté, atteignant son pic en 2024 avec 131 432 cas. Cependant, cette procédure commence à ralentir, ce qui pourrait refléter une stabilisation du marché du travail.

Le champ d’application

L’article L.1237-11 du Code du travail permet...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.