Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

La protection sociale dans le notariat repose sur une réglementation assez complexe. En effet, les règles varient selon le statut, qu’il s’agisse des notaires libéraux ou de leurs salariés. Nous avons sollicité Philippe Abrate et Salima Kadri, responsables de la prévoyance chez LSN, pour nous apporter des éclairages complémentaires.

Assurance-maladie et prévoyance des salariés

En matière de prévoyance, la protection sociale des salariés du notariat repose sur trois axes : le maintien du salaire par l’employeur pendant six mois, prévu par la convention collective du notariat, les indemnités journalières versées par le régime de base des salariés, la CRPCEN, et la prévoyance de branche qui complète ces indemnités au-delà des six premiers mois. Cette organisation garantit une continuité de revenu pour les salariés en arrêt de travail.

Par ailleurs, la CRPCEN assure également le remboursement des soins de santé sur la base des tarifs conventionnels pour les affiliés et leurs ayants-droits.

Les indemnités journalières et remboursement des soins de santé

En cas d’arrêt de travail pour maladie, la CRPCEN assure le versement d’indemnités journalières équivalentes à 50 % du salaire brut, après application d’un délai de carence d’un jour. Pendant les six premiers mois, et dès lors que le salarié justifie d’une ancienneté de six mois dans l’office, le maintien du salaire est assuré par l’employeur, qui perçoit les IJ par subrogation, garantissant ainsi au salarié le versement intégral de son salaire malgré l’arrêt de travail.

En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, la CRPCEN se fonde sur le tarif de la Sécurité sociale et applique des taux de remboursement spécifiques. Les montants remboursés sont… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

A lire aussi dans la même rubrique :

Notaires, comment tenir vos bonnes résolutions en 2022 ?

Si pour vous, il s’agit de sécuriser davantage vos dossiers tout en faisant des économies et en augmentant votre performance, voici la solution pour vous permettre de les tenir : Solveo Notaire, la documentation juridique 100% digitale (…)

Lire la suite ...

L’utilisation des réseaux sociaux pour les notaires

Pourquoi utiliser les réseaux sociaux ? En France, nous comptons 46,9 millions d’utilisateurs mensuels actifs sur les réseaux sociaux ce qui fait de ce média un média d’une puissance incomparable. C’est donc une véritable opportunité de (…)

Lire la suite ...

Concurrence entre notaires : l’Autorité de la concurrence clôt sa saisine d’office.

Par décision du 19 septembre 2019, l’Autorité s’était saisie d’office afin d’apprécier si la décision adoptée en assemblée générale le 17 mai 2018 par la chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine d’instaurer une cotisation de 50 % sur les émoluments (…)

Lire la suite ...

Notaires : pourquoi et comment bien gérer sa e-reputation ? On vous guide !

Pour toute entreprise, la communication est un levier de croissance à ne pas négliger, d’autant plus que l’environnement numérique est en perpétuelle expansion. Il en va de même pour le notaire, qui voit en plus une multiplication des acteurs (…)

Lire la suite ...