Une exonération totale pour les foyers les plus modestes
Plusieurs catégories de contribuables peuvent prétendre à une exonération complète de la taxe foncière. Cette mesure concerne exclusivement la résidence principale et peut s’appliquer dans les cas suivants :
- Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement appelée minimum vieillesse. Ces personnes sont exonérées automatiquement, sans conditions de ressources ;
- Les allocataires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi), qui bénéficient également d’une exonération automatique, quel que soit leur niveau de revenus ;
- Les personnes âgées de plus de 75 ans, à condition que leur revenu fiscal de référence (RFR) respecte un plafond défini par l’administration fiscale ;
- Les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), soumis eux aussi à une limite de ressources pour bénéficier de cette exonération.
Pour l’année fiscale 2025, le plafond de RFR à ne pas dépasser est fixé à 12 704 € pour une part de quotient familial, avec une augmentation de 3 393 € par demi-part supplémentaire. Par exemple, un couple de retraités (deux parts) ne devra pas dépasser un RFR de 19 490 € pour être éligible.
Les conditions de ressources sont essentielles pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou les allocataires de l’AAH. En revanche, les bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi n’ont aucune obligation de respecter ce critère : leur exonération est entièrement automatique, quelle que soit leur situation financière.
Plafonnement de la taxe foncière : une alternative pour les revenus intermédiaires
Si votre RFR dépasse légèrement les plafonds permettant l’exonération totale, vous pouvez toujours bénéficier d’un plafonnement de votre taxe foncière. Ce mécanisme limite l’imposition à 50 % des revenus du foyer fiscal pour la résidence principale.
Pour être éligible à ce plafonnement, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser :
- 29 874 € pour une part de quotient familial ;
- 6 980 € pour la première demi-part supplémentaire ;
- 5 495 € pour chaque demi-part suivante.
- Vous ne devez pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pour activer ce plafonnement, il est impératif de remplir le formulaire n°2041-DPTF-SD, disponible sur le site des impôts ou auprès de votre centre fiscal. Ce document doit être complété avec soin et envoyé dans les délais impartis pour que votre demande soit prise en compte.
Dégrèvements pour les personnes âgées de 65 à 75 ans
Les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année fiscale peuvent bénéficier d’un dégrèvement forfaitaire de 100 € sur leur taxe foncière. Ce dispositif est destiné aux foyers respectant les mêmes critères de ressources que pour l’exonération totale.
Bien que ce dégrèvement ne supprime pas complètement la taxe foncière, il permet de réduire la charge pour les seniors disposant de revenus modestes.
Mesures spécifiques pour certains biens immobiliers
En plus des dispositifs liés aux situations personnelles, l’administration fiscale prévoit des allègements pour certains types de biens :
- Les logements vacants destinés à la location ou à un usage commercial peuvent bénéficier d’une exonération temporaire. Cependant, trois conditions doivent être remplies :
- La vacance doit être involontaire, c’est-à-dire indépendante de la volonté du propriétaire.
- La période d’inoccupation doit durer au moins trois mois consécutifs.
- La vacance doit concerner soit la totalité du bien, soit une partie pouvant être louée ou exploitée séparément.
Ce dégrèvement est calculé au prorata de la durée de vacance, mois par mois, à partir du premier jour suivant la vacance et jusqu’au dernier jour où le bien redevient occupé.
- Les logements neufs bénéficient généralement d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans après leur achèvement. Cette exonération concerne les logements achetés neufs ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement). Toutefois, les communes peuvent décider de supprimer cet avantage pour leur part de la taxe.
- Les immeubles neufs à usage de résidence principale, construits avec un prêt relevant du régime HLM ou financés à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État, peuvent bénéficier d’une exonération prolongée à 15 ans.
Une transition progressive en cas de dépassement des plafonds
Lorsque les contribuables perdent leur droit à l’exonération de taxe foncière en raison d’un dépassement de leur RFR, des mesures transitoires sont prévues pour éviter un impact trop brutal. Ces ménages bénéficient d’un abattement progressif sur la valeur locative de leur logement, soit : une réduction de deux tiers la troisième année suivant le dépassement et une réduction d’un tiers la quatrième année.
Ces dispositifs permettent d’atténuer les effets d’un changement de situation financière, notamment pour les personnes dont les revenus fluctuent légèrement d’une année à l’autre.
Une hausse généralisée de la taxe foncière en 2025
En 2025, la taxe foncière connaît une augmentation moyenne de 3,9 % à travers le pays, mais certaines communes enregistrent des hausses bien plus importantes. À Nice, la progression atteint 35,3 %, tandis qu’à Saint-Étienne, elle s’élève à 15 %, et à Sommières (Gard), une augmentation record de 45 % a été constatée.
Ces hausses renforcent la pression fiscale sur les ménages, en particulier sur ceux ayant des revenus modestes ou fixes. Les dispositifs d’exonération, de plafonnement et de dégrèvement jouent un rôle crucial pour amortir ces augmentations et garantir une meilleure équité fiscale.
Ferroudja Saidoun
Village des Notaires - Experts du Patrimoine