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18 mai 2015, 10:51
Le phénomène s’applique également dans le domaine juridique. A force de multiplier les textes, de légiférer à toutes les échelles et dans tous les domaines, les compétences s’enchevêtrent et l’accès au droit du justiciable se fait plus ardu. Or, pour reprendre la formule du Conseil d’Etat, « les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles » [1]. Souvenons-nous que notre régime (…)