Le phénomène s’applique également dans le domaine juridique. A force de multiplier les textes, de légiférer à toutes les échelles et dans tous les domaines, les compétences s’enchevêtrent et l’accès au droit du justiciable se fait plus ardu. Or, pour reprendre la formule du Conseil d’Etat, « les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles » [1]. Souvenons-nous que notre régime juridique est un des plus équitables qu’il soit (ou l’un des moins inéquitables) et qu’il convient de se battre pour qu’il le demeure.
Le 111ème Congrès des Notaires qui se tenait à Strasbourg du 10 au 13 mai derniers, interrogeait ce thème épineux de la sécurité juridique afin que notre système juridique devienne plus juste, compétitif et efficace (« Sécurité juridique 111ème Congrès des notaires : la sécurité juridique est la clé pour réussir une vie en toute sérénité » p.8 et l’interview du Président du Congrès, p.4).
Inversement, s’il est un texte qui a peu évolué depuis sa création il y a plus de 100 ans, c’est la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901. Pourtant, si nous tenons à conserver la vitalité du maillage associatif français, il conviendra de veiller à moderniser ce texte (« Associations loi 1901 : vers une modernisation des textes » p.28 ).
Cette année encore nous étions ravis de vous accueillir sur notre stand à l’occasion du Congrès.
Bonne lecture !
Sarah-Louise Gervais
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Notes :
[1] Rapport public du Conseil d’Etat, Sécurité juridique et complexité du droit, 2006
