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La réponse, désormais consolidée par la doctrine administrative et confirmée par la jurisprudence récente, s’articule autour d’un principe de neutralité sous condition de rigueur. La fusion n’entraîne pas, en elle-même, la remise en cause du régime, à la condition que soient intégralement respectées les exigences de conservation des titres, de fixité des participations à chaque niveau d’interposition et de continuité fonctionnelle dans la direction. Au sommaire de cet article... I. Le (…)