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16 octobre 2025, 08:00
Les missions du CCSF et de l’OTB Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière [1]. La mission principale de cette instance de concertation est de proposer des mesures destinées à améliorer les relations contractuelles entre les établissements financiers et leurs clients. Les représentants des entreprises du secteur financier (banques, assurances, sociétés financières) et de leurs clientèles siègent à parité au (…)