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8 juillet 2025, 08:00
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Une alliance stratégique pour un notariat moderne, accessible et souverain Le 1er juillet 2025 l’État et le Conseil supérieur du notariat ont signé une convention d’objectifs pour la période 2025-2028 (valable jusqu’au 31 décembre 2028), affirmant leur volonté commune de renforcer le rôle du notariat dans les missions de service public. Cet accord succède à à celle de 2021-2024, et s’articule autour de grands axes : excellence du service de l’authenticité ; souveraineté numérique ; lutte (…)

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