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30 mai, 08:00

Exhumation et crémation : des pouvoirs élargis pour les personnes morales religieuses ou associatives Lorsqu’une congrégation religieuse est dissoute, ou qu’un de ses établissements est supprimé, le texte autorise désormais son responsable à demander l’exhumation et la crémation des corps inhumés sur ses propriétés, à défaut de proches identifiables. Cette possibilité est également ouverte aux associations et établissements publics du culte, notamment en Alsace-Moselle. Ce transfert de compétence s’explique (...)

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