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25 mars, 08:00
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Les obligations déclaratives Alimentée par les déclarations des représentants légaux (syndics) ou par les notaires, la base de données est un outil précieux de connaissance des copropriétés et de mise en œuvre des politiques publiques du logement. Toute nouvelle copropriété doit être enregistrée dans le registre. Les copropriétés déjà enregistrées doivent faire l’objet d’une mise à jour annuelle de leur fiche. Cette obligation légale a été instaurée par l’article 52 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite (...)

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