Introduction.
La gestion des successions constitue un sujet d’actualité brûlant, particulièrement dans un contexte international où les frontières légales nationales s’estompent et où les choix patrimoniaux se déploient à l’échelle mondiale.
À cet égard, les implications sur le droit des successions en France des décisions Colombier et Jarre que la CEDH a rendues le 15 février 2024 restent encore à déterminer, tant elles mettent en lumière les défis posés par la conciliation entre la réserve héréditaire et les mécanismes de transmission patrimoniale internationale, tels que les trusts. Sous la double impulsion de cette jurisprudence et du mouvement de libéralisation du droit générée par l’UE, cet instrument va vraisemblablement obtenir une place renouvelée et potentiellement prééminente à l’avenir, au sein de son ordre juridique.
D’ailleurs, une analyse de l’existant peut s’avérer d’autant plus pertinent qu’elle permet de vérifier si ce qui se pratique, par leur biais, en dehors de nos frontières constitue réellement une consécration de la liberté de disposer ou si cette dernière ne peut, tout au contraire, s’objectiver nulle part.
De ce point de vue, il apparaît donc bien nécessaire de nous interroger sur la capacité du droit français à préserver son équilibre traditionnel entre solidarité familiale et autonomie patrimoniale, dans un environnement international en profonde mutation.
Analyser ce phénomène implique d’abord l’évaluation pragmatique des ressorts exacts de la résistance que le compromis successoral français fondé sur la réserve héréditaire oppose au droit international contemporain (I).
C’est alors que, pour le praticien tout à la fois prudent et audacieux, sauront sans doute se dessiner les conditions sous lesquelles une cohabitation s’avère envisageable, entre les logiques de planification libérales et les exigences fondamentales de notre Etat de droit (II).
Sommaire de l’article :
I. Le compromis successoral français à l’épreuve du droit international
A. La réserve héréditaire : socle historique et enjeu républicain de solidarité familiale
B. L’évolution jurisprudentielle et la reconnaissance conditionnée des modèles étrangers
II. Vers une cohabitation sous condition : entre ouverture stratégique et résilience normative
A. Le trust : outil d’ingénierie patrimoniale ou révélateur des tensions successorales ?
B. L’avenir du droit des successions : entre éthique de la vulnérabilité et libéralisation encadrée
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Article initialement publié sur le Village de la Justice.
Hippolyte Franzin
Etudiant en M2 Droit Notarial & Droit Privé Général à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne