Laissée de côté par le règlement européen MiCA relatif aux cryptoactifs, la DeFi fait l’objet d’une consultation publique lancée par l’ACPR début avril. Jusqu’au 19 mai 2023, les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires sur son encadrement, et plus précisément sur :
la définition de la DeFi ;
ses cas d’usage amenés à se développer à l’avenir ;
les problèmes de sécurité de l’infrastructure blockchain ;
le recensement des risques pour la clientèle particulière ;
les fragilités systémiques de l’écosystème DeFi ;
les actions potentielles des autorités publiques pour superviser la concentration des capacités de validation sur les blockchains publiques ;
ou encore la certification des smart contracts.
Et cela, à l’aune d’un document de réflexion publié par le régulateur bancaire et recensant les pistes de règlementation possibles de la DeFi. L’ACPR rappelle ainsi les principaux risques attachés à la DeFi, que sont notamment la concentration des jetons de gouvernance, la vulnérabilité du code des smart contracts, la volatilité, la complexité des produits et le blanchiment, accompagnés d’un risque systémique sur les services proposés au public.
Parmi les propositions émises par l’autorité pour encadrer la DeFi, la création de statuts pour certains fournisseurs de services est étudiée, ce qui reviendrait à opérer une « recentralisation ». Certains acteurs pourraient ainsi devoir se constituer en société soumise au contrôle. De même, un statut juridique pourrait être attribué aux « organisations autonomes décentralisées » sur lequel un contrôle serait également exercé.
Accédez au document de réflexion de l’ACPR et au questionnaire de consultation ici.
Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine