Édition 2025 du Prix Jean-Louis Magnan de l’ARNU

L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU)

L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) a été créée en 1982 à l’initiative de Jean-Louis Magnan, notaire à Paris, et de Jean Derruppé, professeur à la Faculté de droit de Bordeaux. Derrière cette institution à but non lucrative, leur but est de renforcer les liens entre le notariat et le monde universitaire, et encourager leur développement mutuel.

Missions et objectifs

L’ARNU a pour plusieurs objectifs dont :

• améliorer la formation des professionnels du notariat ;
• analyser et faire évoluer les programmes d’enseignement notarial ;
• centraliser les ressources documentaires liées à la profession (mémoires, thèses, publications...) ;
• favoriser l’émergence de vocations dans l’enseignement professionnel ;
• promouvoir la recherche juridique appliquée au notariat ;
• initier toute action visant à resserrer les relations entre universités et offices notariaux, tant en France qu’à l’étranger.

Prix et distinctions

L’ARNU veut se positionner comme un acteur majeur du secteur notarial et plus généralement du paysage juridique. Son ancrage dans le monde universitaire en est la preuve notamment à travers plusieurs prix :

• prix Jean-Louis Magnan : récompense des équipes d’étudiants en Master 2 Droit notarial.
• prix de doctorat Claude Thibierge : destiné à une thèse portant sur une thématique en lien avec le notariat.
• prix Daniel Heck : attribué à des étudiants étrangers poursuivant des études notariales en France, pour leur mémoire ou leur thèse.

Par ailleurs, l’association étend son influence notamment via son réseau de 11 antennes régionales qui organisent localement des événements, conférences et remises de prix, renforçant ainsi la dynamique territoriale autour du notariat.

Le calendrier du concours

Le calendrier du concours est le suivant :

• rentrée universitaire de l’année N : communication de l’existence du concours et du thème retenu aux Directeurs des Masters 2 Droit Notarial.
• 30 novembre de l’année N : dépôt des candidatures auprès du secrétariat de l’ARNU.
• 31 Mars de l’année N+1 : remise des travaux par les étudiants ayant déclaré leur candidature.
• 30 juin de l’année N+1 : proclamation du résultat du concours par le jury de l’ARNU.
• 1^er trimestre de l’année N+2 : remise Officielle du Prix lors d’une cérémonie solennelle.

Le sujet 2024-2025

Le sujet pour l’année 2024-2025 était le suivant :

« Au vu des évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1976 et en considération des aspirations et besoins actuels des indivisaires, vous proposez, dans la mesure où vous la jugez utile, une réforme des articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires » (articles 815-8 à 815-16). Il vous est loisible de proposer de modifier d’autres textes dès lors que ces modifications seraient la suite de celles que vous suggéreriez d’apporter aux articles composant la section du code civil intitulée « Des droits et des obligations des indivisaires »

Conditions du concours

Les contributions doivent prendre la forme d’un document dactylographié de +/- 60 000 signes (espaces compris) maximum, en police « ARIAL », taille de caractère « 12 », comprenant un exposé des motifs et le projet de loi ou de formule d’acte. Seuls les étudiants en Master 2 Droit notarial, proposés par le responsable de leur formation, sont admis à concourir. Chaque candidat s’engage sur l’honneur à effectuer ces travaux sans aide extérieure d’universitaires ou de juristes.

Candidature

Les candidats doivent déposer un dossier complet auprès du secrétariat de l’ARNU à la date fixée annuellement. Ce dossier doit inclure :

• la contribution en un exemplaire papier et un exemplaire électronique, à l’adresse rencontresnotariatuniversite chez gmail.com ;
• un résumé de présentation de 2 pages sur les mêmes supports ;
• un curriculum vitae comportant une adresse électronique ;
• la proposition de participation au concours signée du Directeur du Master 2 Droit notarial ;
• l’autorisation de publication des travaux sous l’égide de l’ARNU.

Récompense

Le prix, d’une dotation de 2 000 €, a été décerné le 17 juin par le Président du Jury (également Président du Conseil scientifique de l’ARNU) lors d’une séance solennelle. Le lauréat sera autorisé à se prévaloir du titre de « Lauréat du Prix Jean-Louis Magnan ». Un accessit, doté de 1 000 euros, peut également être accordé par le jury.

Cette année, le Master 2 droit notarial de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a été désigné lauréat. Le Master 2 Droit notarial de Nancy s’est vu exceptionnellement remettre un accessit au vu de la qualité de ses travaux, et le Master 2 de l’Université de Montpellier, classé troisième, a été chaleureusement félicité pour sa présentation.