La raison d’être du notariat est née de la réflexion commune de notaires, collaborateurs notariaux et autre juristes, responsables publics, sociologues, philosophes ou encore spécialistes de l’intelligence artificielle.
Dévoilée officiellement lors du 117e Congrès des Notaires, qui se tenait à Nice en 2021, elle s’incarne dans ces termes :
« Sous le sceau de l’État,Conseiller avec rigueur et impartialité,Accompagner avec humanité et discrétion,Exprimer l’équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi,Conserver les actes pour toujours,Et agir pour la paix au cœur de la société. »
À l’occasion de son élection en tant que Président de la Chambre des Notaires de Paris en mai 2022, Me Marc Cagniart livrait son interprétation de cette nouvelle définition du notariat en affirmant qu’il fallait envisager la profession comme une véritable entreprise à mission sociale, environnementale ou d’économie durable qui devait poursuivre sa démarche RSE.
Pour rappel, la qualité de société à mission, introduite par la loi PACTE [1] qui a redéfini la raison d’être des entreprises, permet à une entreprise de se doter d’une raison d’être prenant en considération les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de ses activités. Cette démarche a pour but de concilier performance économique et contribution à l’intérêt général.
La Journée de la raison d’être du notariat, mise en place à l’initiative du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), a donné aux notaires et à leurs collaborateurs de se réunir pour réfléchir aux valeurs du notariat, à l’instar des notaires du Gard dont les offices étaient fermés, ce 22 septembre, pour la matinée.
La raison d’être du notariat, comme la journée qui lui est désormais consacrée, invitent ainsi la profession à s’interroger sur le sens et sur l’utilité pour la société de leurs activités. Elle s’est imposée comme un marqueur de l’année 2021 et une nouvelle ligne de conduite à travers laquelle « le notariat affiche pleinement sa motivation et sa fierté de travailler au service des autres et de la société française » [2].
En 2022, Le Conseil supérieur du notariat a mis en place une campagne de communication disponible sur YouTube pour illustrer et diffuser la raison d’être du notariat avec une mini-série nommée « L’Étude ».
Depuis janvier 2023, Les Notaires du Quai Voltaire a dévoilé son Comité de mission, composé de 9 membres, chargé d’évaluer et de veiller au respect des engagements et des objectifs dont l’office s’est doté. L’étude est alors pour le moment le premier office société à mission de France.
Notes :
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine