Passage de relais à la tête du CSN : bilan et nouvelles perspectives

Le temps long des réformes

Les réformes mettent toujours du temps à porter leurs fruits. L’ancienne présidente a retracé tout le chemin parcouru par la profession depuis 2014. Ainsi, elle a affirmé que la réforme impulsée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « Loi Macron » avait « mis la profession en mouvement ».
Le Notariat a été chamboulé par la réforme de 2015 : formation, discipline, déontologie, inspection, organisation de la profession (CSN, instances, ADSN), convention d’objectifs avec l’État, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, bases immobilières.

Selon Sophie Sabot-Barcet, il est important que les notaires puissent se projeter dans le futur afin de poursuivre les réformes engagées. Elle a suggéré à toutes les études de continuer à s’investir massivement dans la LCB-FT, à la fois en mettant en place des procédures dédiées et des actions de formation spécifiques. Elle a aussi rappelé le rôle de médiation de l’association notariale de conseil (ANC) qui peut aider les associés des études à gérer les tensions découlant des difficultés conjoncturelles. Elle a exprimé son désir de poursuivre l’implémentation de la stratégie RSE au sein des études.

Sophie Sabot-Barcet a rappelé l’importance de la formation initiale pour adapter la profession aux enjeux de demain. Selon ses termes, la formation est confrontée à quatre défis majeurs : « pédagogique, opérationnel, gouvernance et stratégique ».

Dans le domaine du numérique, une vigilance particulière doit être apportée à la hausse inquiétante des cyberattaques contre les systèmes d’information des études.

L’ancienne présidente a demandé la modification du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 sur deux points spécifiques : la numérisation du répertoire et l’identification des clients à distance comme pour les rendez-vous physiques.

Elle souhaite que la nouvelle convention d’objectifs 2025-2028 avec l’État comporte un axe dédié à la souveraineté numérique, gage d’indépendance stratégique.

La Présidence 2024-2026

Bertrand Savouré a présenté sa « feuille de route » le 22 octobre 2024. Les deux maîtres-mots de son mandat sont « confiance » et « souveraineté ». Le nouveau Président sera entouré d’un bureau composé de six membres : Pierre-Jean Meyssan (Premier Vice-Président), Anne Girard (Deuxième Vice-Présidente et trésorière), Christel Grillet (Secrétaire), Céline Deschamps (Porte-parole) Olivier Piquet (chargé du numérique) et Priscille Caignault (vie des offices, formation et immobilier). À l’occasion du changement de présidence, la moitié des membres de l’assemblée générale du CSN a été renouvelée.

Vous pouvez également retrouver cet article en page 8 du Journal du Village des Notaires n°105.