Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Nouvelles prestations de sécurisation fiscale de votre structure soumise à l'impôt sur les sociétés

Nouvelles prestations de sécurisation fiscale de votre structure soumise à l’impôt sur les sociétés

En 2025, l’AGANOT lance 2 prestations distinctes pour sécuriser la déclaration fiscale de votre structure soumise à l’IS, intégralement déductibles de vos revenus professionnels !




Offre STANDARD = Client structure IS

Bénéficiez des mêmes contrôles approfondis de la déclaration fiscale de votre structure à l’IS (déclaration n° 2065) que pour votre déclaration personnelle n° 2035.

Un seul document à nous fournir : la déclaration n° 2065 au format edi via notre extranet ou par votre cabinet comptable.

À réception, nous effectuons un contrôle formel puis un contrôle approfondi, avec à l’issue la délivrance d’un compte rendu de mission auprès de la DGFiP.

Nos remarques sont purement informatives, et toute modification reste à votre discrétion.

De plus, un dossier de gestion spécial pour les structures soumises à l’IS est également inclus.

Tarif exercice 2025 : 195 € HT par associé(e). Facturation globale à la structure.

Pour toute souscription de la formule STANDARD pour 2025, nous vous offrons cette prestation pour 2024.

Statut : Client non soumis aux missions légales, exempté de toutes les contraintes liées au statut d’adhérent (complétez notre formulaire en ligne pour recevoir le contrat).

Offre PREMIUM = Examen de Conformité Fiscale (ECF)

Optez pour un examen particulièrement approfondi de votre déclaration fiscale et de votre comptabilité pour 2024.

L’ECF couvre les 10 points fiscaux les plus vérifiés par l’administration fiscale, vous garantissant un label de régularité vis-à-vis des autorités fiscales (Initié dans le cadre de la Loi ESSOC).

Depuis 2024, la DGFiP intègre l’ECF dans ses paramètres de programmation des contrôles fiscaux.

À l’issue de cet examen, un compte rendu de mission spécifique (cerfa n° 3030 SD), détaillant les 10 points de contrôle, est transmis à la DGFiP, réduisant le risque de contrôle fiscal et augmentant la confiance de l’administration fiscale envers votre Office.

Tarif : 1 100 € HT pour une structure avec un seul associé, ou 1 500 € HT pour une structure avec plusieurs associés (cf. contrat ECF).

Statut : Client non soumis aux missions légales, exempté de toutes les contraintes liées au statut d’adhérent. Vous aurez à nous adresser votre déclaration n° 2065 au format edi, le fichier FEC issu de votre comptabilité, ainsi que des pièces comptables

Le fait d’y recourir diminue le risque de contrôle fiscal et augmente la confiance de l’Administration Fiscale envers votre Office !

Pourquoi choisir AGANOT ?

  • Sécurisez votre déclaration fiscale et gagnez en tranquillité d’esprit.
  • Profitez d’un label de régularité qui renforce la confiance de l’administration fiscale.
  • Obtenez des contrôles approfondis de vos déclarations fiscales.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de ces offres exclusives sur aganot chez aganot.fr

Ensemble, sécurisons votre avenir fiscal !

  • Nouvelles prestations de sécurisation fiscale de votre structure soumise à l’impôt sur les sociétés

A lire aussi dans la même rubrique :

Lutte contre le blanchiment : vérifier des pièces d’identité et d’origine des fonds en langue étrangère

Le notaire est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article L. 561-2 du code monétaire et financier). Il doit identifier son client et le bénéficiaire effectif, comprendre (…)

Lire la suite ...

Notaires déposant une déclaration BCN : votre expertise mérite une sécurité fiscale à la hauteur de vos enjeux

Exercer en BNC, c’est assumer bien davantage que la gestion quotidienne de son activité notariale. C’est aussi maîtriser des obligations fiscales et comptables complexes, anticiper les évolutions réglementaires et connaître la valeur de son outil (…)

Lire la suite ...

Apostille notariale et traductions : un an et demi après la réforme, les erreurs qui reviennent

Une traduction assermentée n’est pas un acte public : pour être apostillée, la signature du traducteur doit d’abord être légalisée, en mairie ou chez un notaire. L’apostille porte alors sur cette légalisation. L’ordre des étapes est décisif : (…)

Lire la suite ...

Quelles vérifications faire avant d’acheter un logement ancien ?

Quels documents vérifier avant d’acheter un logement ancien ? Avant de s’engager, l’acquéreur reçoit un ensemble de pièces qui ne servent pas uniquement à compléter un dossier. Elles permettent de comprendre l’état réel du bien, ses contraintes (…)

Lire la suite ...