Certificat d’influence responsable : l’AMF et l’ARPP au chevet du marketing d’influence

Création du certificat d’influence responsable

Cette initiative vise à jouer un rôle clé dans l’élargissement du champ de la professionnalisation de l’influence commerciale, une activité désormais soumise à une réglementation rigoureuse. L’objectif fondamental de ce partenariat est d’offrir aux influenceurs des outils, des connaissances et des compétences essentiels pour se conformer aux exigences juridiques en vigueur, tout en renforçant la transparence et la fiabilité de leurs activités dans le secteur financier.

De nombreux influenceurs communiquant sur le secteur de l’investissement, l’AMF a apporté son expertise à l’ARPP pour élaborer un parcours pédagogique sur les réglementations s’appliquant aux produits et services financiers dans son domaine (à l’exclusion des services bancaires et d’assurance, réservés aux professionnels).

Dans le cadre de leur programme de travail commun, les deux Autorités ont collaboré à la mise à jour des recommandations de l’ARPP relatives au secteur financier (juill. 2023), ainsi qu’à la création d’une nouvelle recommandation sur la publicité des actifs numériques (crypto-actifs) (oct. 2023), afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des pratiques.

Ces recommandations sont en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Une session de sensibilisation sur ces questions est prévue à l’automne, visant à informer les membres de l’ARPP et les créateurs de contenus des enjeux actuels, avec la participation d’experts de l’AMF et de l’ARPP.

Que contient la formation sur l’"influence responsable" ?

Cette formation aborde divers sujets, tels que :

• les produits d’investissement (actions, obligations, ETF, fonds, dérivés) ;
• les différents services associés (conseil en investissement, gestion de portefeuille, réception et transmission d’ordres) ;
• le trading et les recommandations d’investissement ;
• les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ;
• les biens divers (investissement en biens tangibles comme les forêts, le vin, etc.) ;
• le financement participatif.

L’AMF et l’ARPP mettent également l’accent sur les règles de communication liées aux offres d’investissement en détaillant les produits et services dont la publicité est interdite tels que les contrats à haut risque de perte (options binaires et certains CFD, ou Contract for Differences, sur le Forex).

Comment obtenir le certificat de l’influence responsable ?

Pour obtenir le certificat d’influence responsable avec la spécialisation « publicité financière », les influenceurs doivent répondre correctement à au moins 75 % des 25 questions à choix multiples.

Ce certificat est délivré en complément du certificat « généraliste », qui est mis à jour en conformité avec les nouvelles dispositions introduites par la loi du 9 juin 2023 régissant l’activité d’influence commerciale. Il inclut des exigences telles que l’indication claire de « publicité » ou « collaboration commerciale » et l’adhésion aux codes déontologiques de l’ARPP.

À noter : l’ARPP assure un suivi des détenteurs du certificat et peut le révoquer en cas de non-respect des règles de communication et de conduite éthique.