La nouvelle version de l’ANR en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend en compte les conclusions du rapport d’évaluation de la France publié par le GAFI en mai 2022 [1]. Elle identifie ainsi les menaces, les vulnérabilités et les mesures d’atténuation du risque pour les secteurs particulièrement sensibles.
Cette mise à jour témoigne également des progrès des dispositifs LBC-FT mis en place depuis la précédente version de l’ANR, publiée en 2019. Des détails sont notamment apportés au sujet des actifs numériques.
Il ressort du rapport que 3 menaces principales pèsent sur la France concernant le blanchiment de capitaux, à savoir :
- les fraudes fiscales, sociales et douanières ;
- le trafic de stupéfiants ;
- et les escroqueries et vols.
Le financement du terrorisme est quant à lui alimenté par les réseaux de collecteurs de fonds, le recours à des modes de financement innovants et l’exploitation abusive des organismes à but non lucratif.
Le COLB rappelle aux acteurs publics et privés de LCB-FT d’exercer une vigilance toute particulière en cas de montages financiers complexes et d’opérations impliquant des actifs numériques ou l’usage d’espèces.
Notons que, dans un souci d’inclusion sociale et économique des personnes en marge des circuits bancaires traditionnels, un décret du 3 février 2023 [2] assouplit les dispositifs LCB-FT du code monétaire et financier pour certains services financiers à faible risque de détournement criminel.
Notes :
[1] GAFI, « Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », Rapport d’évaluation mutuelle de la France, mai 2022.
[2] D. n° 2023-63, 3 fév. 2023, JO 5 fév.
Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine