AMF : open data et ICData
La démarche d’open data à l’AMF est assez récente. En décembre 2020, à la suite d’une réflexion sur l’évolution de son organisation, l’Autorité annonçait la création d’une nouvelle direction en charge des données et de la surveillance, pour renforcer l’utilisation de la donnée afin de mieux analyser les risques et de rendre sa supervision plus efficace. Les travaux menés en 2021 ont conduit à créer un programme, nommé « ICData », pour coordonner et piloter les actions et les stratégies en la matière.
C’est dans ce cadre que s’est déployée la démarche d’open data de l’Autorité, qui partage son patrimoine de données, au profit des banques, sociétés de gestion, brokers en ligne, plateformes de réseaux sociaux, associations de consommateurs, administrations publiques, autres régulateurs ou encore chercheurs en finance.
Open data et data.gouv.fr
Rappelons que l’ouverture des données « désigne l’effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Ce partage doit être gratuit, dans des formats ouverts, et permettre la réutilisation des données ».
L’idée sous-jacente est que les données produites ou détenues notamment par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public, à l’exclusion bien sûr des informations personnelles, de celles touchant à la sécurité nationale et de celles couvertes par les différents autres régimes légaux de protection des secrets [3].
Comme d’autres [4], la plateforme data.gouv.fr, coordonnée par la mission Etalab [5], permet précisément de publier et d’accéder à ces données.
À consulter :
CADA-CNIl, en association avec ETALAB, Guide Pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques (« open data »)
Jeux de données de l’AMF accessibles en open data
Depuis le printemps 2022 [6], l’AMF publie sur data.gouv.fr, les données sur les ventes à découvert.
Un fichier consolidé téléchargeable, mis à jour quotidiennement, permet le traitement automatisé des données de positions courtes nettes [7]. Les données étaient déjà disponibles, mais jusqu’alors, la liste était publiée sur le site internet de l’AMF, avec un fichier consolidé, mis à jour mensuellement.
Dans un communiqué du 11 juillet 2023, l’AMF annonce enrichir le périmètre des données librement téléchargeables sur data.gouv.fr, avec la publication en open data des sociétés inscrites sur ses listes noires depuis 2010 [8].
Mis à jour quotidiennement, intégralement téléchargeable pour un traitement automatisé, le fichier partagé permet d’identifier les acteurs concernés ou les points de contacts qu’ils mettent en avant, la catégorie de produit et la date de leur inscription dans les listes. Les données étaient jusqu’ici accessibles dans la rubrique Épargnants du site internet de l’AMF et sur le site AMF Protect Epargne.
Ces listes noires regroupent les urls, adresses mails ou noms d’acteurs identifiés par l’AMF qui proposent des placements financiers aux résidents français sans y être autorisés. Il peut s’agir d’investissements sur le Forex (pour « foreign exchange ») est un marché d’investisseurs), les crypto-actifs ou leurs dérivés, des biens divers (vins, champagne, whisky, diamants, montre, or, terres rares, cheptel, etc.) ou encore en finance participative. Il peut également s’agir d’interfaces usurpant des acteurs dûment régulés.
On notera enfin avec intérêt que la démarche d’ouverture des données va se poursuivre, avec, notamment, la publication en open data des listes blanches des acteurs agréés par l’AMF [9].
La consultation n’exclut pas la prudence !
Comme le rappelle l’Autorité des marchés financiers, la vérification de l’inscription ou non sur ses listes noires n’est pas suffisante.
En effet, si la liste est mise à jour régulièrement, mais elle ne peut jamais être complète, car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.
En cas de doute, contactez AMF Epargne Info Service au 01 53 45 62 00 ou par formulaire sur le site de l’AMF (signaler une arnaque ou une anomalie).
Pour les produits bancaires (livrets, crédits, moyens de paiement) ou d’assurance, il convient de se reporter aux listes noires disponibles sur le site Assurance Banque Epargne Info Service, la plateforme commune mise en place par la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’AMF.
Notes :
[1] Marchés financiers et leurs infrastructures, sociétés cotées, intermédiaires financiers (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissements financiers), produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers, émetteurs de jetons (ICO) et prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
[2] Plus d’information sur https://www.amf-france.org/fr
[3] Voir not. Gouvernement, Moderniser l’Etat. L’ouverture des données publiques
[4] Portail de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, pour les données financières et de gestion du secteur public local (data.ofgl.fr), portail des données ouvertes du ministère de l’Économie (data.economie.gouv.fr, les portails la Direction générale des Collectivités locales (DGCL, min. Int.) : open-collectivites.fr, pour les informations statistiques sur les collectivités locales et la base nationale sur l’intercommunalité (banatic.gouv.fr).
[5] Département de la Direction Interministérielle du NUMérique (DINUM). Voir www.etalab.gouv.fr
[6] AMF, Communiqué du 1er juillet 2022
[7] Accessible sur www.data.gouv.fr
[8] Accessible sur www.data.gouv.fr
[9] Actuellement accessible sur protectepargne.amf-france.org/
A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)