[TEASER] Les évolutions récentes de la réglementation relative aux organismes philanthropiques

Les enjeux associés à la réforme

L’écosystème associatif et philanthropique français est riche et diversifié. Actuellement, notre pays compte plus de 1,7 million d’associations, 2 000 associations reconnues d’utilité publique, 650 fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), plus de 5 000 fonds de dotation et près de 450 fondations d’entreprise.

Avant la réforme, les démarches administratives obligatoires incombant à cette myriade de structures s’opéraient quasi exclusivement via les échanges de documents papier. Outre les risques de perte de documents, le temps consacré aux démarches et les difficultés à identifier les bons interlocuteurs administratifs, la digitalisation des échanges présente des avantages évidents, notamment en matière de développement durable.
Par ailleurs, le contrôle et la traçabilité des flux financiers de ces organismes sont une priorité pour les pouvoirs publics, en lien avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Enfin, la cartographie précise et actualisée des dirigeants de ces entités répond aux obligations d’identification des bénéficiaires effectifs.
Dans ce contexte, le décret du 5 juillet 2024 vient moderniser, simplifier et sécuriser l’ensemble des procédures administratives applicables aux organismes associatifs et philanthropiques.

Les principales modifications apportées par le décret du 5 juillet 2024

Dispositions relatives aux fonds de dotations

Le décret du 5 juillet 2024 modifie certaines dispositions du décret de 2009. Il liste l’ensemble des formalités déclaratives à effectuer et redéfinit la qualité de bénéficiaire effectif. En outre,…cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.