Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le rôle de l'Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le 30e Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, a eu pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1], qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l’activité notariale.

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème utilisant des outils numériques, dont celui du notariat. Les derniers débats initiés par le Club du Châtelet, le 18 avril dernier, ont une nouvelle fois permis aux notaires de nourrir des réflexions aux côtés d’un professionnel de référence.

Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, a répondu à la question de savoir si ladite Autorité peut « nous aider à sortir de l’état sauvage ». Ce fut l’occasion de rappeler, à l’aune de la dématérialisation de la profession de notaire, les dangers que cache le numérique et de s’intéresser aux menaces qu’il fait peser sur ses utilisateurs, qu’il s’agisse des notaires eux-mêmes comme de leurs clients et de leurs partenaires.

Cette conférence animée par David Abiker, journaliste et chroniqueur, et coordonnée par Jean-François Sagaut, Président du Club du Châtelet, est disponible en replay. Pour y accéder et en savoir davantage sur les régulations possibles dans ce domaine, cliquez sur l’image ci-dessous :

                                         © Richard Ying 

Notes :

[1L’Arcom est née de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

  • Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Interprofessionnalité avocats, notaires, experts-comptables : avenir et enjeux.

I. De l’interprofessionnalité à la pluriprofessionnalité : une évolution logique du monde juridique L’interprofessionnalité n’est pas, selon Mme Ferré-André, un fait nouveau. D’abord capitalistique, avec la création des SPFPL multiprofessionnelles par la (...)

Lire la suite ...

La Chancellerie dévoile le calendrier de la nouvelle vague de création d’offices notariales.

Un calendrier qui se veut plus précis. Dans un communiqué paru jeudi 24 janvier 2019, le ministère de la Justice a dévoilé le calendrier de la deuxième vague de création d’offices notariales. Ce texte vient suite à l’arrêté du 3 décembre 2018 qui (...)

Lire la suite ...

Les chantiers du nouveau bureau du Conseil supérieur du notariat.

Rappeler l’identité du notaire « Je suis décidé à renforcer l’unité de la profession, sans nous laisser enfermer dans des cadres trop rigides ». Ce difficile dilemme, qu’on emprunterait volontiers à Corneille, a été choisi par Jean-François Humbert (...)

Lire la suite ...

Généalogistes et détectives privés : ensemble aux côtés des notaires

Selon le ministère de l’Intérieur, près de 40 000 personnes ne donnent plus signe de vie chaque année en France. Les statistiques montrent toutefois que 75 % d’entre elles sont susceptibles de réapparaître tôt ou tard. Sur la même période, les (...)

Lire la suite ...