Contexte et programme des travaux du Congrès
En préambule, le président Jean Gasté s’est félicité que le Congrès soit devenu au fil des ans une véritable institution et que cette dernière « ait véritablement un intérêt général, puisqu’elle réfléchit, par définition, au droit positif actuel ». Il a souligné le fait que le Congrès permette de poser les jalons de la « lex feranda », la loi future.
Les notaires, officiers publics, jouent un rôle très important, car les études constituent un réceptacle des demandes émanant de la société. Cette aptitude à l’écoute, essentielle au métier, confère ensuite à la profession une légitimité pour suggérer aux pouvoirs publics des modifications du droit positif.
Le 121e Congrès, dédié au Droit de la famille, fait ainsi écho à la tendance lourde observée au sein de la société, à savoir l’évolution de la famille vers la notion de tribu, beaucoup plus protéiforme.
« La famille est le premier lieu où l’on peut apprendre à vivre ensemble et l’individu fait toujours partie d’un collectif », a indiqué Jean Gasté. La tribu, une notion plutôt sociologique à première vue, « est une volonté de créer des liens d’affection entre différents membres qui s’organisent dans des structures multiples et qui ont un intérêt à partager des valeurs communes, dans une interdépendance » a-t-il ajouté. La famille est toujours structurante, mais elle devient multiforme.
Le droit doit de fait s’adapter à cette évolution majeure.
Dans ce contexte, l’affiche du Congrès n’est pas anodine et cherche à illustrer cette évolution. On y voit un enfant qui cherche à trouver sa place dans un cœur déjà constitué. Ce cœur est composé de tous les membres d’une famille, à savoir des individus pris dans leur globalité, tous différents, mais qui sont fondamentalement très unis.
Le dernier congrès qui s’était tenu à Montpellier en 2012 s’est déjà intéressé au droit de la famille sous l’angle de la transmission. Pourquoi Montpellier en 2025 ? parce que la ville est un symbole de modernité et de diversité, à l’instar des tribus d’aujourd’hui.
En synthèse, le 121e> Congrès se structure autour de quatre problématiques cruciales, réunies sous l’acronyme somme toute assez drôle « I.A.C.A. ». Le but étant de contribuer à l’édification d’une société tranquille. Ces problématiques sont les suivantes :
- Investiguer : interroger les mutations des structures familiales pour mieux les appréhender ;
- Accompagner : guider chaque tribu dans ses choix de vie et son organisation patrimoniale ;
- Créer : inventer de nouveaux réflexes et proposer des solutions sur mesure pour répondre à la diversité des familles ;
- Agir : travailler pour favoriser l’harmonie au sein des familles, grâce à l’intervention équilibrée et bienveillante du notaire.
Selon les termes du rapporteur général Stéphane David, « ce qui a avant tout guidé les réflexions de l’équipe du Congrès, ce sont des questions théoriques soulevées par le droit de la famille en lien avec les difficultés pratiques rencontrées par les notaires au sein de leurs études ».
Un plan chronologique basé sur le cycle de vie a été retenu.
COMMISSION 1 : « La naissance de la famille »
Les thèmes abordés seront la conjugalité, la filiation et la parentalité plurielle
COMMISSION 2 : « La vie de la famille »
Les travaux de la commission porteront sur les thèmes de l’accompagnement juridique, des transmissions et des séparations.
COMMISSION 3 : « Le décès au sein de la famille »
Cette commission traitera des successions, des pactes et des familles recomposées.
Le Congrès des notaires, l’évènement annuel de la profession
En 1891, le premier Congrès avait réuni cinquante-six notaires à Grenoble. Son format a bien entendu évolué depuis, mais il demeure un moment privilégié d’échanges, de débats et de convivialité pour la profession. C’est aussi le plus ancien congrès professionnel français.
Le rapport est encore plus imposant cette année puisqu’il fait près de mille deux cents pages !
L’exemplaire devrait être envoyé aux notaires dans les semaines à venir et mis à disposition sur la plateforme numérique courant septembre.
Comme à l’accoutumée, les douze propositions issues des travaux des trois commissions seront votées par les notaires réunis à Montpellier. Ces propositions seront ensuite transmises aux pouvoirs publics.
Rappelons que la participation au Congrès permet aux notaires présents de valider jusqu’à dix-huit heures au titre de la formation continue. Les congressistes pourront choisir à la carte les sessions qu’ils souhaitent suivre.
Rendez-vous en septembre à Montpellier !
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine