Du fait de leur proximité avec les personnes physiques et morales, de droit privé ou public, les notaires sont les témoins privilégiés de l’adéquation ou non du droit applicable à la situation et aux besoins des sujets de droit.
La doctrine a souligné depuis longtemps la force exercée par l’action des notaires sur les acteurs du droit et sur la norme elle-même, action portée par la relation unique qu’ils entretiennent avec les parties et facilitée par un maillage territorial séculaire.
Impossible donc, de nier que les notaires ont très souvent influencé les normes applicables, soit en suggérant la création de nouveaux mécanismes, soit en plaidant pour un aménagement des dispositifs en vigueur, dans leur lettre ou dans leur esprit.
Le législateur comme le juge s’inspirent, de longue date, de la pratique notariale. La formule notariale est d’ailleurs l’une des « manifestations du pouvoir créateur de la pratique notariale » : plus que reproduire ou décliner des formules, elle en invente...
Embarquez avec Alix Germain pour un tour d’horizon des manifestations clés de la participation du notariat au développement de notre système normatif (Journal du Village des Notaires n° 94).
