Le legs solidaire, une opportunité pour optimiser la transmission de son patrimoine

Pouvez-vous nous présenter Testament Solidaire ?

Testament Solidaire est une campagne collective de sensibilisation au legs. Nous réunissons au sein de notre collectif 26 associations et fondations en France. Notre mission est d’informer les Français sur les opportunités offertes par le legs solidaire.

Sur les dix dernières années, dans plusieurs pays ayant une campagne similaire, il a été observé une hausse comprise entre 10 et 15 % du nombre de testaments. Cette progression est susceptible de représenter plusieurs millions d’euros de ressources potentielles supplémentaires.

Quels sont les faits marquants de 2024 pour le collectif ?

En janvier est sorti le premier baromètre « Les Français, le Testament et le legs ». Cette enquête a été réalisée avec OpinionWay pour Testament Solidaire auprès de 3 000 Français représentatifs de la population. Ce sondage nous a permis d’avoir un premier état des lieux sur les connaissances des Français sur le Testament et ce qu’ils pensent du legs. Une analyse poussée des résultats nous a permis de tirer des enseignements sur l’évolution du profil des testateurs potentiels.

Le profil qui émerge est un homme âgé entre 55 et 65 ans, plus actif, plutôt urbain, avec un patrimoine élevé et qui a une famille. Cela modifie complètement la perspective pour nos associations et fondation sur le message qu’elles peuvent porter auprès des testateurs potentiels.

Nous avons aussi mis en place un code d’éthique qui doit être signé par l’ensemble de nos membres. Ce code d’éthique nous permet d’avoir la garantie que les membres du collectif Testament Solidaire respectent les grands principes auxquels nous nous référons, c’est-à-dire des pratiques professionnelles rigoureuses, avec au premier plan les valeurs de neutralité et de probité.

Chez Testament Solidaire, notre priorité absolue est de préserver la confiance des donateurs.

Et comment travaillez-vous avec les notaires ?

Nous avons lancé en septembre une communication spécifique vers les notaires. Notre participation au Congrès de Bordeaux nous a permis de conforter nos relations existantes avec la profession. Nous avons aussi discuté avec l’INFN afin d’intégrer le legs solidaire aux formations de l’Institut. Notre volonté est de travailler main dans la main avec les notaires. Pour nous, ce sont les interlocuteurs indispensables pour présenter avec doigté le legs solidaire aux clients dans une relation évidente de confiance.

Nous cherchons à construire une relation gagnant-gagnant avec le Notariat. Notre guide de conversation pour les notaires vise à les aider à entamer avec leurs clients les discussions autour du legs. Nous souhaitons par ailleurs qu’ils nous apportent un appui sur le volet juridique, que nos associations, fondations partenaires et nous-mêmes n’avons pas forcément.

Vous promouvez le legs universel avec charge. Quels sont ses avantages ?

Le legs universel avec charge permet à une personne de léguer son patrimoine à une association ou à une fondation, tout en incluant ses héritiers indirects à son testament, lorsqu’elle n’a ni conjoint survivant ni héritier en ligne directe.

J’ai par exemple un petit neveu et à qui je veux transmettre une partie de mon patrimoine à mon décès. La fondation ou l’association bénéficiaire du legs universel avec charge va gérer en lien avec le notaire l’ensemble de l’héritage, tout en soulageant le bénéficiaire du legs des formalités et du paiement des droits de succession. À la succession, le petit neveu touche sa part du patrimoine prévue au testament. La fondation aura déjà payé les droits sur la part du patrimoine transmise au bénéficiaire. Cette disposition est tout à fait légale et permet d’optimiser la transmission du patrimoine.

On peut également inclure des dispositions très spécifiques (laisser le neveu vivre dans la propriété jusqu’à la fin de ses études, prendre soin de l’animal de compagnie…). Tout sera bien entendu validé avec le notaire.

Avec notre expertise et notre réseau, nous mettons en relation le notaire chargé de la succession avec d’autres juristes ou notaires ayant géré ce type de dossiers et favorisons les échanges. Nous disposons en interne de clauses types et les mettons à disposition afin qu’elles soient intégrées au testament.