Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le Conseil Supérieur du Notariat et l'Insee renouvellent leur partenariat

Le Conseil Supérieur du Notariat et l’Insee renouvellent leur partenariat

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ont annoncé le renouvellement de leur convention de partenariat pour la production des Indices Notaires-Insee sur les prix des logements anciens, scellant ainsi une collaboration de 25 ans.

Les Indices Notaires-Insee, publiés trimestriellement, permettent de mesurer de manière fiable l’évolution des prix des logements anciens en province. Cela est rendu possible grâce à une méthodologie éprouvée et l’utilisation de données de qualité. Comme en atteste un communiqué de presse du 30 mai 2022, le CSN et l’Insee poursuivent leur collaboration en ce sens.

Ces indices sont élaborés à l’aide de la base des Références Immobilières qu’alimentent les notaires et constituent un indicateur capital pour toutes les personnes intéressées par l’immobilier, qu’il s’agisse des particuliers ou des professionnels. Ils assurent la transparence et la fiabilité des prix et aident les acteurs du secteur à la prise de décisions et à la réalisation de leurs analyses.

Ils tiennent une place d’autant plus importante dans le marché immobilier qu’ils sont aujourd’hui labellisés par l’Autorité de la statistique publique (ASP).

Le communiqué de presse conjoint du CSN et de l’Insee est disponible en intégralité sur le site internet de l’Insee. Pour le consulter, cliquez ici.

  • Le Conseil Supérieur du Notariat et l’Insee renouvellent leur partenariat

A lire aussi dans la même rubrique :

Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus implicite.

1. Dans les deux affaires ayant donné lieu aux ordonnances commentées, les requérants avaient, depuis de très nombreux mois, sollicité leur nomination en qualité de notaire. En dépit de dossiers complets dès leur introduction, aucun arrêté de (…)

Lire la suite ...

Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques précisions.

Par un jugement n° 2216445 rendu le 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rappelé, à ce sujet, que les faits susceptibles de justifier un refus de nomination sur ce fondement doivent être suffisamment établis. Ainsi, la seule (…)

Lire la suite ...

Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices

Pour mémoire, la loi « Croissance » (ou loi « Macron ») [9] a introduit le principe de liberté d’installation régulée des offices notariaux, en vue d’adapter le maillage territorial aux besoins de l’économie. Dans ce contexte, il incombe à (…)

Lire la suite ...

Les notaires et les commissaires de justice, membres du Conseil national de la médiation

Le Conseil national de la médiation (CNM), chargé de rendre des avis dans le domaine de la médiation et de proposer des mesures d’amélioration de ce mode alternatif de résolution des différends. La création de ce nouveau Conseil résulte de la loi (…)

Lire la suite ...